Cas Pratique Droit De La Promotion Immobiliere

commerce, mais dans l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de leur location. Elle met en location ses immeubles, les entretient, les valorise et, éventuellement, les vend pour en acheter d'autres. Son activité lui procure des loyers et, le cas échéant, des plus-values. Après déductions des frais, ces produits sont distribués aux actionnaires sous forme de dividendes, sans être imposés au niveau de la société. ...dotée d'une fiscalité particulière. Le régime SIIC a été instauré par l'article

pas toujours facile marquée par le tarissement des recettes de la privatisation, les aléas naturels, comme le manque de pluviométrie, ou encore des aléas liés à la conjoncture internationale, comme l'augmentation du prix du pétrole et la baisse des droits de douane. Ensuite celle des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale et Union européenne) qui préconisent, de façon pressante, la mise en place de certaines réformes (comme celle de la TVA) ainsi que le maintien du déficit,

l’habitat au Maroc est l’un des rares secteurs productifs ou la présence de l’état demeure encore très importante. Cette présence s’exerce à travers un vaste dispositif institutionnel coiffé par le ministère de l’habitat au niveau de la production immobilière et par le ministère des finances au niveau du crédit au logement et de l’aide au financement de l’habitat. Le secteur de l habitat est une locomotive de développement le Maroc dans la mesure où il crée de la richesse, génère de l’emploi, mobilise

L’externalisation des actifs immobiliers en France [pic] Sommaire A. L’externalisation immobilière 1. Les différentes formes d’externalisation du patrimoine • Le crédit-bail immobilier • Le Sale and Lease back • La fonciarisation 2. Les motivations des parties prenantes • Du point de vue de l’investisseur • Du point de vue du vendeur • Modélisation

Bouygues Telecom • De TF1 PARTIE 1 : LE GROUPE BOUYGUES Le Groupe s’organise autour de 2 pôles d’activités et 5 métiers : - Les travaux de construction qui regroupe Bouygues Construction (BTP), Colas (routes) et Bouygues Immobilier (promotion immobilière). - Les télécoms-médias constitués des groupes TF1 (télévision) et Bouygues Télécom (opérateur de téléphonie mobile). Il détient par ailleurs une participation de près de 30 % dans Alstom qui est présent dans la fabrication d’équipements

à tous les secteurs d’activité 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu (Réduction d’IS en cas d’augmentation de capital); 2. 3. 4. Réduction d’IS en cas d’introduction en bourse; Application de l’amortissement dégressif; Achat en exonération de la TVA; Options fiscales par secteur d’activité Secteur d’exportation, d’artisanat, l’enseignement, tourisme, promotion immobilière Optimisation des choix fiscaux liés à la prise de contrôle d’une société. 3 Si vous êtes une société

Limité (SARL), sont les formes les plus courantes au Maroc. Dans tous les cas, le statut choisi doit permettre de démarrer l’affaire dans de bonnes conditions et de la développer, mais aussi de limiter les risques financiers liés à l'activité ou de préserver le patrimoine personnel. Optimiser la fiscalité sur les bénéfices et rechercher la meilleure protection sociale pour sont également des critères importants. En pratique, le choix d'une structure juridique dépend donc non seulement de la nature

interdire et à punir les pratiques commerciales déloyales ont été insérées dans le Code de la consommation. Ces dispositions encore plus larges résultent de la transposition de la directive européenne du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales finalement codifiée par une autre directive du 12 décembre 2006 relative à la publicité trompeuse entrée en vigueur le 12 décembre 2007. Sont ainsi apparues les notions de « pratiques commerciales trompeuse », et de « pratiques commerciales déloyales

résultats obtenus en 2009 sont encourageants en termes  de satisfaction des clients, de l’amélioration de la coopération, de la fluidité au sein des équipes, de l’évolution marquée des produits d’exploitations, de développement de l’identité et des pratiques mutualistes. 3) Chiffres clés [pic] [pic] [pic] [pic] Source : www.credit-agricole/lorraine.fr 4) Le fonctionnement de l’organisation : Au Crédit Agricole, l’organisation fonctionne comme une entreprise

de l'entreprise ..........................20 b) Base scientifique d'action...............................................21 II. La politique de la publicité et de la promotion ....................................... 22 1) La publicité ............................................................................22 2) La promotion .........................................................................22 III. Communication appliquée par l'entreprise ............................................23