Cas Pratique Droit De La Promotion Immobiliere

Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. Alors, comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc? La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel

.....................................................................................................17 1.1.2) Prospection telephonique....................................................................................17 1.2) La transaction immobiliére..........................................................................................18 1.2.1) L’estimation.............................................................................................................18 1.2.2) La vente....

.........................................7 1.2 Son domaine d’activité .............................................................................................8 1.2.1 La promotion immobilière ......................................................................................8 1.2.2 Conseil et Prestations immobilières ........................................................................9 1.2.3 L’aménagement.................................................................................

de promotion immobilière SKIKDA- Algérie Elaboré par : NINI Mohamed Tuteur de stage : Youcef CHAIEB Encadreur : Frédéric GAULTIER Septembre 2013 Rapport de Stage Sommaire 02 03 03 05 07 08 08 09 ( Télécharger le fichier original ) Disponible en mode multipage 09 09 09 15 18 20 21 Introduction I- Notion sur l'immobilier I-1 Aperçu historique sur l'évolution du parc immobilier en Algérie . I-2 Généralités sur l'immobilier I-3 Les difficulté du métier II- L'entreprise BOUZIDI de promotion immobilière

référant à la spécialité en question. Par exemple, la spécialité « Fiscalité » comprend les UE de Droit des sociétés (DCG 2) et de Fiscalité (DCG 4). Enfin, chaque spécialité comprend des enseignements spécifiques hors programme du DCG. La licence professionnelle est articulée sur le cursus des examens comptables supérieurs de l’Etat et donne donc des dispenses d’épreuves du DCG qui peuvent, le cas échéant se cumuler avec les dispenses d’épreuves dont bénéficie un candidat ayant par ailleurs un autre

Consignations : la consignation est un Service assuré par la CDG, chargée de recevoir les consignations administratives et judiciaires ainsi que les cautionnements. Ce service consiste en la réception des droits de personnes physiques ou morales en vue de préserver puis de restituer ces droits à leurs ayants droits dûment reconnus et identifiés.Les catégories de consignation reçues sont : * les biens des mineurs ; * les cautionnements des agences de voyages ; * les cautionnements des agences de recrutement ;

l’architecture, la construction, la promotion, la gérance ou encore le logement. Ces domaines multiples ont pour caractéristiques d’être des biens à caractère fixe, qui ne peuvent donc en définition être déplacés. Le fonctionnement du marché immobilier est régi par les articles 517 à 526 du Code civil, constituant principalement un droit des finances. Pour réguler le marché immobilier, il est alors important de savoir associer comptabilité et connaissance de droit en entreprise. Le marché immobilier

Code de la Construction. Il vise surtout à renforcer la sécurité dans la construction avec une réglementation appropriée des types de relations devant exister entre les différents acteurs de la construction tout en rendant obligatoire, dans certains cas, la présence d’un spécialiste. En effet, dans le sens d’un renforcement du contrôle de la qualité des prestations, l’intervention d’un contrôleur technique est rendue obligatoire pour les bâtiments recevant du public et pour la construction de bâtiments

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

…………………28-29 ( Finance.……….… .……….… .……….… .…….………………….. .29-30 ( Assurances.……….… .……….… …….… .……….… .……………...30-31 3) Développement Territorial.……….… .……….… .……….… .……….… .31 ( Aménagement, promotion et services à l’immobilier.……….… ....32 ( Développement et gestion d’actifs dans le secteur touristique.…..33 ( Filière bois et environnement.……….… .……….… .………….33-34 ( Infrastructures, services