Cas Pratique Droit De La Promotion Immobiliere

Gestion des Collectivités Territoriales … Il existe aussi un cycle supérieur aux diplômes de DSS, d’ingénieur et de master… Après la formation théorique reçue dans cet établissement, l’étudiant admissible aux épreuves écrites du BTS fait un stage pratique en entreprise en vue de se familiariser à la vie professionnelle. A la fin du stage, l’étudiant présente un rapport qui lui permet de valider son diplôme. C’est dans cette optique que nous avons effectué un stage au siège de la BIAO-CI précisément

immobilier : 15 2.6. Etude de marché : 16 2.7. Diagnostic de l’environnement (analyse SWOT) : 16 Section 2 : secteur de l’habitat et de l’immobilier au Maroc : 19 1. Atouts du secteur : 19 2. Contraintes du secteur: 19 3. Quelle stratégie immobilière au Maroc : 20 4. Impact de la crise économique mondiale sur le secteur immobilier au Maroc : 21 5. la contribution de la CGI au développement urbain : 22 6. Les orientations stratégiques ciblées de la CGI  contribuant au développement urbain :

Droit immobilier Les immeubles ont toujours été des choses perçues comme ayant une grande valeur. Pendant très longtemps, les juristes ne se sont pas directement intéressés aux immeubles. Ce qui signifie que le droit immobilier était dissimulé dans d’autres branches du droit, principalement le droit civil puisque les immeubles sont par principe exclus du droit commercial, mais également parce que les principaux contrats portant sur les immeubles (vente, location) ont toujours été minutieusement

Remerciements : Il n’est jamais facile pour un étudiant de trouver un stage, c’est pourquoi je présente mes plus vifs remerciements à la direction de la Compagnie Générale Immobilière de m’avoir accueillie, et qui m’a permis d’y effectuer mon stage. Je remercie tout d’abord Mr Benzekri, chef de département comptabilité d’avoir accepté ma présence au sein de son service, je souhaite exprimer toute ma gratitude et mon profond respect à Mr BERRADA, mon encadrant à la CGI pour ses précieux conseils

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

Assurances obligatoires L’obligation d’assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d’une relation commerciale contractuelle. Les P.M.E. sont tenues par la loi de s’assurer contre les risques que peut générer leur activité : les compagnies d’assurance leur offrent une variété de produits

de qualification en droit civil des contrats » Selon Alain Bénabent, dans son ouvrage « les difficultés de la recodification : les contrats spéciaux », l’opération de qualification des contrats en droit civil serait « un chantier aussi vaste que dévasté ». En effet, cette opération serait vaste quant à son étendue, mais aussi quant à sa diversité des contrats spéciaux. Il convient de préciser tout d’abord, que le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie

COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelkrim

| |Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  | | | |En effet, la possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale

DROIT IMMOBILIER THEME 1 - La réglementation immobilière THEME 2 - Loi HOGUET THEME 3 - L’obtention de la carte professionnelle THEME 4 - Le statut THEME 5 - Le mandat THEME 6 - Les droits et les biens immobilier THEME 7 - Cadre juridique de la vente immobilière Partie 1 : Réglementation professionnelle en droit immobilier Chapitre 1 : Les sources spécifiques à l’accès aux professions immobilières I - La reconnaissance du statut professionnels de l’immobilier Le professionnel