Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

Introduction 2 Transformation des relations industrielles aux Etats-Unis : la montée du Néolibéralisme 3 La conception néolibéral du travail 4 L’exemple de l’industrie automobile américaine 5 Passage à une économie néolibérale : l’exemple de la Russie Postsoviétique 7 Les effets de la mondialisation des capitaux et de la finance sur le marché du Travail : contraction des politiques américaines 8 Conclusion 10 Bibliographie 11 Introduction Le rapport annuel de la Confédération

DEAT / DDTM / BCJC / KF Mise à jour le 9 octobre 2008 LE DROIT D’ACCUEIL DES ELEVES EN CAS DE GREVE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES La loi n°2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, publiée au JORF n°0194 du 21 août 2008 page 13076, applicable depuis le 1er septembre 2008, prévoit qu’en cas de grève, tout enfant scolarisé dans les écoles primaires publiques et privées sous contrat

LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT Guide pratique ″L'info pratique en droit du travail.″ AVERTISSEMENT : Ce document ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du guide et des modèles ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les exemples de jurisprudence sont donnés à titre

DM de droit : Salarié ou pas ? Dossier 1 : 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Selon le contrat liant M. Alix avec le club des sports de Vars, il bénéficie du statut de travailleur indépendant. Le travailleur indépendant n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. En pratique, il travaille pour son propre compte. Il n'existe aucun lien de subordination permanent

DROIT DU TRAVAIL Les sources du droit du travail LES CONVENTIONS COLLECTIVES Ensemble des conditions d’emploi, de travail et de conditions sociales. Signée par des représentants syndicaux des salariés, et syndicats employeurs, niveau national, régional ou branche d’activité, les représentants syndicaux engagent l’ensemble de la branche ou du secteur géographique. Cela peut durer 1 an ou 18 mois. Longue négociation et qui touche l’ensemble de la vie du salarié, depuis signature de son contrat, jusqu’à

DROIT SOCIAL DU TOURISME Importance du droit social en hôtellerie et en tourisme «  Il n’y a de richesses que d’hommes. » : La ressource d’une entreprise = ses employés. Si la législation n’est pas respectée, les employés auront l’impression de se faire avoir. Source et champs d’application Il y a deux types de sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail :

Le syndicalisme C’est un aspect original du droit de travail. Normalement, le contrat de travail implique des relations entre un employeur et un salarié. Mais de plus en plus, on assiste à des relations de groupes à groupes, les progrès du syndicalisme ayant favorisé les rapports collectifs de travail. Dans le code de travail, un chapitre est consacré au syndicat. C’est peu, compte tenu de l’importance du syndicat en droit du travail – ce dernier est d’ailleurs incontestablement lié au mouvement

LA RESOLUTION DES CONFLITS PAR LA NON-VIOLENCE ACTIVE Par Maître Arnold KAHEMBE CIZUNGU Spécialiste en droit des affaires et en matière de paix Formateur africain en droits de la personne. Première édition Ed. Saint Joseph, Goma, 2008 DEDICACE A toutes les victimes des conflits armés en R.D. Congo, je dédie cet ouvrage. REMERCIEMENTS Je

paysagiste en CDI dans PME Les Jardins d’Eden Annexe 3 : Recrutement dans la fonction publique Poste : Agent de Maitrise au sein de la Direction de l’espace public Ressource 1 et 2 Aimerait être son propre patron mais le travail administratif et la conjoncture économique le rebute Travailler en temps qu’intérimaire (CDD) sur une longue durée avec une possibilité d’embauche en CDI. Rémunération de 11.20€ l’heure PME Les Jardins d’Eden spécialisée dans l’aménagement de jardins et espaces verts. Rémunération

DROIT DU TRAVAIL Chapitre- Le contrat de travail La liberté d’exercer la profession que l’on souhaite est proclamée par un ensemble de texte important dont le « Traité de Lisbonne » Article 75. Il existe une diversité de régime juridique de travail. L’activité peut s’exercer en trois grandes façons : 1- Le salarié (Activité exercée à titre dépendant pour une personne privée). Il relève du code du travail. La grande majorité des travailleurs sont des salariés. 2- Les fonctionnaires (Activité