Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

13/01/13 DROIT ADMINISTRATIF PARTIE 3 : LA SOUMISSION DE L’ADMINISTRATION AU DROIT TITRE 1 : LES SOURCES DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE Les actes administratifs sont soumis au principe de légalité, ce principe doit être compris dans un sens large, sont visés l’ensemble des règles écrites ou non qui s’imposent à l’administration dans le cadre de son action particulièrement lorsqu’elle prend des actes administratifs. La violation du principe de légalité entrainera en cas de recours l’annulation

11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Syndicat national de la police belge c. Belgique 27 octobre 1975 Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme ne trouve pas de violation de l’article 11 ; elle y énonce néanmoins

d’après K. Marx et F. Engels, Critique des programmes de Gotha et d’Erfurt, 1875). « …Dans la société actuelle, les moyens de travail sont le monopole de la classe capitaliste ; l’état de dépendance qui en résulte pour la classe ouvrière est la cause de la misère…La libération du travail exige la transformation des instruments de travail en patrimoine commun…La libération du travail doit être l’œuvre de la classe ouvrière… Le Parti ouvrier socialiste d’Allemagne s’efforce par tous les moyens légaux de

Paragraphe 1: Définition du droit du travail Le droit du travail peut étre définit comme l'ensemble des régles régissant les relations à la fois individuel et collective entre employeurs et salariés. La base des relations individuels de travail est le contrat de travail. Il est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. Le contrat de travail est un contrat nommé, autrement dit très réglementé. Le code du travail n'est fait que d'obligation

Objectif : comprendre qui est qui, orientations, enjeux. [Sociologie politique : objet d'avoir des éléments pour comprendre les pbs socio-politiques, les enjeux des évènements et des transformations politiques.] Revue « le genre humain » : article sur le droit antisémite de Vichy. Les Etats Providence (3 grandes formes d'Etat-providence) sont en crise en Europe. Ouvrages Alain Duhamel Similitude essentielle FN/nazisme : ce qui a fait leur force c'est qu'ils se sont emparés de la question sociale. Marine

Les conditions de travail : l’ergonomie, les conditions de sécurité, la rémunération… * Relations humaines (80’s): Mayo : On augmente la lumière, les gens travaillent mieux, on baisse la lumière et les gens continuent à travailler bien. L’individu n’est pas qu’une machine physique mais une machine émotionnelle (sentiment & effectif). Le simple fait de dire aux gens qu’on va s’occuper d’ augmenter /améliorer la productivité ; améliorer les conditions du travail -> l’homme motivé

Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : ​ - une prestation de travail - une rémunération - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de

évoluent avec la société. Dans un premier temps, il est donc nécessaire de relier les mutations du travail aux conflits sociaux. Cette influence est réciproque. En effet, les conflits du travail transforment les relations de travail, les rapports sociaux de travail mais ces mutations du travail contribuent également, en retour, à modifier les enjeux et les formes des conflits du travail. Les mutations du travail ont accompagné le passage de la société industrielle à la société postindustrielle et ont entrainé

exigibilité…………………………………………………………………...…..16 Chapitre IV : Régime des déductions……………………………………………………………………………16 Section I : Principe……………………………………………………………………………………………….16 Section II : Modalités d’exercice du droit à déduction………………………………………………………..18 Section III : Exclusions du droit à déduction…………………………………………………………………..19 Section IV : Règle du prorata………………………………………………………………………………….. 20 Section V : Remises en cause des déductions…………………………………………………………….....22 Chapitre V : Le Taux………………………………………………………………………………………………23

Environnement Juridique CHAPITRE 1 1) Les sources internationales du droit social : 1.1) L’ O.I.T, Organisation internationale du travail : Fondée en 1919 sous l’égide du traité de Versailles qui a mis fin à la première guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base d’une justice sociale. En 1946, L’O.I.T devient une institution