Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

Droit de grève et continuité du service public Avis client: non évalué Sommaire Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique L'éviction du droit de grève L'éviction temporaire du droit de grève Réglementation stricte du droit de grève dans la fonction publique Le domaine des restrictions Le régime des restrictions Les conséquences de la grève Résumé de l'exposé Instrument d'action

LE DROIT DE GREVE EST-ELLE UNE LIBERTE A ENCADRER ? I) Le droit de grève  Le droit de grève est un droit des salariés prévus par la Constitution. Si le principe n’est donc pas contesté, l’exercice du droit de grève est cependant soumis à certaines règles - préavis de grève -, définies par la jurisprudence. Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864. La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures

DROIT SOCIAL II 29/01/10 Chapitre introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail

DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2

DROIT 1 : LES POUVOIRS PUBLICS I. La Constitution et les pouvoirs publics A. La constitution Elle date du 4 Octobre 1958 et est l’œuvre de Michel Debrey. Elle organise les institutions politiques françaises et organise son fonctionnement. 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire C’est un régime mixte : présidentiel et parlementaire 1. Le pouvoir législatif : le parlement Parlement : sénat + assemblée nationale Député : 577, scrutin : SUD, mandat de 5 ans, président : Debré

 DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps

Interro en TD , partiel : commentaire d’arrêt ou cas pratique Lire les revues de Droit : droit social, la revue de droit du travil , semaine social lamy , droit ouvrier (cgt) , revue du jurisclasser (JCP edition sociale) Acheter le code du travail , minimum 2008 Manuel : le precis dalloz , l’hyper cours (docker) Intro generale Les droit du travail est né contre le droit civil , en s’en émancipant, car il était inadapté : le droit civil est basé sur l’égalité entre les contractuels

Droit du travail Code du travail Site du ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs

| |DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL | Le droit administratif du travail existe t-il ? OUI. Raisons : • L'Etat intervient dans ce secteur depuis longtemps et historiquement il y intervient pour protéger les plus faibles. La première loi sociale est celle du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants employés dans les manufactures et fixait l'âge de travail des enfants

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8