Cas Pratique Droit Fiscal

ROYAUME DU MAROC GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE

développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait

RAPPORT DE STAGE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCETHEME :AUDIT FISCAL DANS LE CONTEXTE MAROCAINPrésentée par :DAGRACA EBETYA PRE JOSIAS YOLLANDE DANIELEncadrante scolaire :Mme. MERYEM HARMAZEncadrante professionnelle :Mlle. CHAIMAE SOMMAIREDEDICACESREMERCIEMENTSINTRODUCTIONPREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGESECTION 1 : PRÉSENTATION DU CABINETFiche descriptive de l’entrepriseL’historique de l’entrepriseL'associé fondateurLa force du cabinetLa clientèleLes missionsSECTION 2 : LES TÂCHES EFFECTUÉESLes

Synthèse Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions. Jean-Gabriel CONTAMIN Emmanuelle SAADA Alexis SPIRE Katia WEIDENFELD Centre de Théorie et d'Analyse du Droit, Centre d'Etudes et de Recherches Administratives Politiques et Sociales Novembre 2007 Le présent document constitue la synthèse du rapport scientifique d'une recherche financée par le GIP Mission de recherche Droit & Justice. Son contenu n'engage que la responsabilité de ses auteurs

Étude LA REVUE FISCALE NOTARIALE - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - FÉVRIER 2010 2 Fiscalité successorale : la France est-elle attractive ? Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, groupe Althémis, réseau notarial, membre du GIPE (Groupe International Patrimoine & Entreprise) Guillaume MICOLAU, juriste fiscaliste patrimonial, département Clientèle Internationale, groupe Althémis, Paris, membre du GIPE « Exonérer plus de 90 % des successions ! », tel était l’objectif affiché

Aspects internationaux de la fiscalité Application Transferts de revenus. Conventions fiscales internationales La société Galaxie est une société anonyme française soumise à l’impôt sur les bénéfices en France, dans les conditions de droit commun. Elle exerce en France, l’activité de fabrication d’objets de décoration vendus sous la marque Galaxie. Le capital de cette société est détenu à 60 % par une société australienne soumise à l’impôt sur les bénéfices australien. Cette société, la société

comme mission fiscale la perception des droits de douane, la TVA et des accises à l’importation et du contrôle à l’exportation. * Accises : assurer la perception et le contrôle des accises relatives à la production de produits d’accises sur le territoire national et aux mouvements de ces produits au sein de l’UE. L’Administration des douanes et accises est une administration fiscale avec des tâches : * Fiscales : * Perception des droits d’entrée * Perception des droits d’accises

................ 37 Politique Fiscale ......................................................................................... 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale ..............................

Commentaire des articles L80-A et L80-B du livre des procédures fiscales. L’importance, dès la période révolutionnaire, de la législation fiscale, ainsi que sa grande complexité ont amené l’administration fiscale, chargée du calcul et du recouvrement de l’impôt à en éclairer les contours. Cela a permis, dans une France encore essentiellement jacobine, d’assurer une application uniforme du droit fiscal par l’ensemble des centres des impôts via les instructions de l’administration centrale.

de ce mémoire, pour son précieux concours, sa rigueur scientifique et tout le soutien inclassable qu’il n’a cessé de témoigner tout au long de notre recherche. Nos remerciements s’adressent également à tout le corps enseignant de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Kigali pour leur contribution à notre formation intellectuelle durant notre séjour au sein de la dite institution académique. Nos remerciements s’adressent aussi aux étudiants de notre promotion qui nous a aidés dès le début