Cas Pratique Droit International Public

Introduction au droit Cours du lundi Basé sur le cours de la prof. Manaï 2008-2009 -1- I – Le titre préliminaire du CC. C’est le premier chapitre du CC, composé de 10 articles. 1. Le CCS : quelques jalons historiques Le CCS vient du XIXe, qui est la période de la codification des lois en Europe (il est entré en vigueur en 1907, le premier Code, le Code Napoléon, date de 1804). Il est composé de cinq partie : les personnes, la famille, les successions, les droits réels ; la cinquième partie

Droit des affaires Introduction générale Section 1 : définition du droit des affaires Le droit des affaires peut faire l’objet de définitions diverses. Il correspond à l’étude des règles juridiques régissant les acteurs et activités économiques. Il a un domaine d’application plus large que le droit commercial traditionnelle dans les fondements subjectifs et objectifs. Fondement subjectif : contrairement à la conception subjective du droit commercial qui met l’accent sur la personne et qui est

L’expérience du Conseil de la Concurrence Tunisien(1) Par Mr Ghazi Jeribi(2) Il n’est pas aisé de faire le bilan de l’application du droit de la concurrence en Tunisie aujourd’hui, sans se référer à la période allant de l’indépendance jusqu'à la moitié des années 80, période durant laquelle le modèle économique dirigiste a prévalu, avec tous les réflexes et habitudes qu’il a pu générer chez tous les intervenants, sans exception, de la scène économique. En effet l’Etat, omniprésent, assurait

L’arbitrage international Mondialisation ou pas, le droit applicable aux contrats commerciaux internationaux reste avant tout un droit national. Il n’existe pas, en effet, de consensus autour de règles juridiques internationales. En conséquence, à la signature d’un contrat, l’entreprise doit choisir, à la fois, un droit national applicable et un tribunal qui traitera les litiges éventuels. Ce choix est crucial en cas de contentieux et il s’avère souvent épineux tant il est difficile de trouver un

théoriques et des illustrations concrètes (cas pratiques). Bibliographie :  Supports de cours. Lectures préalables indiquées avant certains cours (lectures sur Internet et lectures d’article) afin de rendre le cours interactif. Partie préliminaire : Définition du droit des télécommunications : Le droit est l’ensemble de règles de conduite sociale dont le respect s’impose à tous les destinataires, au besoin par la contrainte. En doctrine, le terme droit suivi d’un qualificatif est utilisé pour

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante

Atouts de la Dématérialisation des Documents RH REFERENTIEL DE PRATIQUES 2010-2012 Offert par © Copyright 2011 – Reproduction Interdite – www.markess.fr 1 A propos du Référentiel de Pratiques de MARKESS International Atouts de la dématérialisation des documents RH Février 2011 La dématérialisation n’est pas une nouveauté en soi dans le monde des res- sources humaines. Le recours aux télé-déclarations et à l’e-RH (au travers des portails et applications en self-service) a favorisé depuis

désengagement de l’Etat a été instaurée. Les objectifs multiples de cette politique convergent vers la modernisation de l’économie marocaine par une grande ouverture sur l’économie mondiale et une participation plus large du pays aux échanges internationaux, l’allégement des charges budgétaires en matière de soutien aux entreprises publiques, l’amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation et la multiplication des investissements

1 sur 24 PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT (PFD) L’introduction c’est ce qui prépare à la connaissance et à la pratique d’une chose. il s’agirait donc d’une présentation générale de notre discipline, de sa définition, de son intérêt, de son origine en commençant par des éléments simples. Les difficultés du l’introduction au Droit: 1er difficulté : rien que la définition du mot « Droit » soulève de très nombreux controverse. 2eme difficulté : introduire un tous à une partie Pourquoi introduire les deux

Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun