Cas Pratique Droit Objectif

I Les cas de rupture de la relation de travail 1) Un licenciement pour qu'il soit valable, doit toujours être motivé par une cause réelle et sérieuse . En effet cela permet de justifier la rupture de contrat et de limité les licenciement abusif issu du pouvoir de direction de l'employeur. 2) Le licenciement pour motif économique n'est pas inhérent a la personne du salarié mais aux difficulté rencontrer par l'entreprise. 3) Un salarié peut être licencié alors qu'il a fait preuve d'insuffisance

QUE DOIT ÊTRE LA RÈGLE DE DROIT ? « (…) la faute, ce peut être le manquement à une règle de mœurs aussi bien qu’à une règle de droit. Le problème de la juridicité va se poser à cette occasion : (…) où fixer le point de passage ? » (J. CARBONNIER, Sociologie juridique, PUF, Coll. THEMIS, 1978). L’appréhension par le droit d’une « règle de mœurs » soulève immanquablement la question de la distinction entre celle-ci et celle de la règle de droit. Critère de la règle de droit, le vocable de « juridicité

LES MONTAGES FINANCIERS CAS PRATIQUES 1 I-INTRODUCTION: • • Le marché financier international a connu un développement très significatif du volume des transactions. Ce développement est essentiellement dû à l’apparition de nouveaux produits financiers, à l’amélioration des systèmes de communication (bloomberg, reuters, internet,…) et surtout à la frénésie de la recherche de gains de parts de marché et de gains financiers immédiats. La dernière décennie a connu les phénomènes

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

1. Les conséquences du non respect de la règle de droit : Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences

ADMINISTRATION ET TECHNIQUES ADMINISTRATIVES Plan de cours COURS : Activités de gestion PROGRAMME : 410.B0 Techniques de comptabilité et de gestion 410.D0 Gestion de commerces DISCIPLINE : Administration Pondération : Théorie : 2 Pratique : 2 Étude personnelle : 1 Professeur du cours-groupe Bureau  poste  courriel ou site web danielle Allard D-0706 6293 danielle.allard@college-em.qc.ca Période de disponibilité aux étudiants À remplir par les étudiants LUNDI

préparé, source de motivation et de performance tant pour le salarié que pour l’entreprise. > A quoi ça sert ? (Objectifs) Il a pour but de faire un point sur la situation du salarié au sein de l’entreprise et ce pour : • Evaluer la réalisation des objectifs fixés un an plus tôt, ainsi qu’en fixer d’autres pour l’année à venir, • Faire un point sur la tenue du poste et détecter le cas échéant les besoins en formation afin de développer les compétences du salarié, • Détecter le potentiel du salarié

 MEGA-IQUE CORPORATION INSTITUT SUPERIEUR PROFESSIONNEL (ISP) Filière : Logistique et Transport Niveau : Licence SUPPORT DE COURS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 2 Formateur: Mme EBENE NKOA Célestine Diane Objectifs du cours : -Maitriser les techniques et outils relatifs à la gestion du personnel dans une entreprise. -Avoir une bonne maitrise des procédures et formalités à remplir dans le cadre de la gestion administrative du personnel. Syllabus du cours Chapitre

Plan : 1ère Gr partie 1- les manifestations du droit: Ch1 les notions du droit Ch2 le droit et la morale 2- les principales branches du droit: 3-les fondements du droit: Ch1 les sources de droit ( sources traditionnelles et modernes) 4 les institutions ( politiques,le roi,gouvernement, le pouvoir legislatif,le conseil constitutionnel,l’administration locale,la commune, la province,prefecture et région 5 l’organisation judiciaire du royaume Les juridiction de l’ordre judiciaire Les juridiction

SYLLABUS / PLAN DE COURS Matière : | Introduction au droit | Code du module : | * | Cursus : | 1 EIML | Semestre : | 1 | Nombre ECTS du cours : | 2 | Responsable du cours : |      Florence BENSAID | Mail du responsable du cours : | | Volume Horaire du cours : |      18 heures | Charge de travail personnel de l’étudiant : | | Contrôle de connaissances : | Questions de Cours | QCM | Dissertation | Cas Pratique | Dossier Individuel | Dossier Collectif | Exposé | Cocher la case