Cas Pratique Droit Social Clause De Non Concurrence

 AVANT-PROPOS EPREUVE E12 / U12. Coefficient 1. Oral (30 minutes) Le nouveau programme d’économie-droit des baccalauréats professionnels tertiaires est en application depuis septembre 2010. Il concerne les baccalauréats professionnels suivants : Accueil – relation clients - usagers Commerce Comptabilité Logistique Secrétariat Transport Vente Parmi les documents présentés, deux ont valeur réglementaire : la grille d’évaluation de la prestation du candidat, (ANNEXE 3),

des sources du droit international A. Des droits nationaux différents La question de la loi applicable se pose en cas de litige et même en dehors (quelle loi appliqué au contrat ?). La réponse naturelle est de se référer au droit national, mais dans la pratique souvent un autre droit est préféré. Il existe en Europe deux grands systèmes juridiques : Le premier c’est le pays du droit codifié où la loi est produite par le législateur (civil law) De l’autre côté, le droit des pays de la « common

Droit commercial 1 Mr GRANOTIER L3 Semestre 1, UPA 2011-2012 Il se divise en deux parties : droit commun qui recouvre l'ensemble des règles applicables à toutes les sociétés quelque soit leur forme, SA, SARL, SNC. Règles particulières à chaque type de société. On va suivre chronologiquement les sociétés, construction et disparition des sociétés. Introduction  Exploitation d'une activité marchande , Grecs crée les sociétés de commerce maritime (=KOINON) mais romains

DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial regroupe l’industrie en économie. On distingue le droit commercial du droit des affaires celui-ci est plus large, il peut aller jusqu’au droit public. La notion d’entreprise n’a pas de définition en droit. Sous l’antiquité les premières règles commerciales viennent du droit maritime. Droit commercial= droit pragmatique Il va beaucoup se développer au moyen age, grace aux pratiques locales. Invention de la lettre de change, apparition

Droit du travail 1er Semestre Titre Préliminaire. Elément premier de compréhension du droit du travail Le droit du travail est une composante du droit sociale. Dans le droit sociale, il y a d’une part le droit du travail et d’autre part le droit de la sécu sociale qui régit les relations entre les assurés sociaux, les employeurs et les organismes de sécu sociale. Ce droit de la sécu assure la protection des travailleurs contre les risques de l’existence. ( maladie, maternité, vieillesse

Domaine du droit commercial :     Conception objective : actes de commerce Conception subjective : commerçant Position mitigée du CCom. 1807, prolongée avec nouveau CCom. Synthèse possible : activité commerciale et notion de profession (pour autant, il reste des actes de commerce subsistant de façon totalement isolée) Les actes de commerce par nature :  L110-1 CCom. (Ex.632 CCom) : o « La loi répute actes de commerces :         Tout achat de biens meuble pour les revendre, soit

Droit commercial Introduction: Nécessité d’un droit commercial Chapitre I: Le domaine du droit commercial Le droit commercial est issu de ce fameux droit commun qui est le droit civil, c’est une branche du droit civil. I. Lien droit civil, droit commercial Comment le droit civil et le droit commercial sont ils liés ? a) Le droit commercial repose sur le droit civil Le droit commercial n’est pas distinct du droit civil car le droit commercial repose sur les deux piliers du droit

caractérisé par la mise en place d’obstacle aux frontières comme le contingentement des marchandises, le relèvement des tarifs douaniers, le contrôle des échanges et la manipulation du cours des changes restent largement répandus. Ce protectionnisme n’a non seulement pas permis de résoudre la récession des années 30 mais a aussi conduit les nations à se dresser les uns contre les autres. Ce comportement va conduire à la 2nd Guerre Mondiale. Les grandes puissances du moment (USA et Royaume- Unis) considèrent

Questions avec argumentaires QCM 1 I – LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan du cours : 1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 2. LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL 2.1 Les caractéristiques générales 2.2 Le lien de subordination 2.3 Les clauses contractuelles particulières 3. LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL 3.1 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 3.2 Les contrats de travail atypiques 4. LES EVENEMENTS QUI AFFECTENT L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL 4.1 La suspension

La mondialisation, un phénomène économique, social  et culturel Ce cours a été repris à partir de l'article ci-dessus de Pascal Salin, mais aussi à partir d'un article "Mais pourquoi cette haine des marchés" écrit en juin 1997 par Martin Wolf du Financial Times I. Le phénomène de mondialisation A. Définir la mondialisation Le Fonds monétaire international (FMI) définit la mondialisation comme « l’interdépendance économique croissante de l’ensemble des pays du monde, provoquée par l’augmentation