Cas Pratique Droit Social Relation Individuelle Du Travail

Chapitre 1 : Les sources. Section 1 : Les sources nationales. 1. Les sources d’origine étatique. Le droit du travail comprend des bases constitutionnelles : il s’agit de bases indestructibles (le législateur doit s’y conformer). Le conseil constitutionnel a dégagé un bloc de constitutionalité auquel doit se soumettre toutes les règles située à un rang inférieur. Il comporte : La Constitution de 1958. Le préambule de 1946. La déclaration de 1789. Les principes fondamentaux reconnus

Le licenciement   individuel    Introduction :      « Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65-99 relative au nouveau code de travail dans son préambule. En effet, la stabilité de l’emploi est depuis longtemps parmi les premières revendications des syndicats

Avenel Marie-Agnès Cathelain Enquête sur le travail social des Caf Etat des lieux CNAF Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche (DSER) Direction des Politiques Familiale et Sociale (DPFAS) Dossiers d’études 1 N°115 – 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.............................................................................................................................. 4 1 - LES EFFECTIFS ET LES METIERS DU TRAVAIL SOCIAL DES CAF....................................

DE L’ENTREPRISE ET DES DROITS DES SALARIES.1 par Rock David GNAHOUI INTRODUCTION « Le gendarme, autrefois protecteur du faible, assure désormais la circulation » (Jean Emmanuel Ray, Les nouveaux enjeux du droit : le droit du travail in le droit dans la société cahiers français n° 288 / 1998). Les rapports entre salariés et employeurs sont sous-tendus par une inégalité, une sorte de fatalité qui rejaillit sur le sort des travailleurs. C’est pourquoi le législateur social a toujours cherché la

R E P E R E S Les cahiers de l’accompagnement ETHIQUE ET ACCOMPAGNEMENT LES COMPÉTENCES DES ACCOMPAGNATEURS 42 Edition du CARIF Poitou-Charentes Dans le cadre du dispositif Safran1, deux séminaires consacrés aux pratiques d'accompagnement ont été organisés au cours de l'année 2001. La publication de ce Repères a pour objectif de capitaliser les travaux réalisés durant ces deux journées. Les organisateurs de ces journées - CAFOC Poitiers / GIP Qualité de la Formation / CARIF Poitou-Charentes

l’ordre social traditionnel 7 Chapitre 3 : Alexis clérel de Tocqueville (1805-1859) : aristocratie et démocratie 8 Introduction 8 I- Démocratie et égalité des conditions 8 II : Comment concilier égalités des conditions et liberté 9 A- Individualisme et égoïsme 9 B . Tyrannie de la majorité 10 C- La classe moyenne dans les sociétés démocratiques 11 Chapitre 4 : David Emile Durkheim (1858-1917) Qu’est-ce qu’un fait social ? 16 I- Définition du fait social 16

National des Centres d’Ecoute des Femmes Victimes de Violences. Les violences basées sur le genre. Manuel de formation à l’attention des écoutantes du réseau Anaruz. Nabila Hamza Expert en genre Décembre 2006 Nabila Hamza. Novembre 2006 2 Le droit coutumier de Bruges au XIVème siècle stipule que : « Le mari qui bat sa femme, la blesse, la taillade de bas en haut et se chauffe les pieds de son sang, ne commet pas d’infraction s’il la recoud et si elle survit ». Nabila Hamza. Novembre 2006

DROIT SOCIAL Relations salariés / employeurs. On prend en considération la collectivité que forment les employeurs (relations collectives de travail). INTRODUCTION SECTION I : QUELQUES REPERES HISTORIQUES L’ expression « droit du travail » est très récente (une soixantaine d’années). Jusqu’en 1950 ça n’existait pas. On évoquait alors la « législation industrielle ». A l’origine le droit du travail est un droit légiféré, élaboré par le législateur à destination de l’industrie

III. PROJET INSTITUTIONNEL ET SON ANALYSE 5 IV. TRAVAIL D'EQUIPE / TRAVAIL INDIVIDUEL. 6 V. MON PARCOURS DANS L’INSTITUTION 8 A. Avant mon entrée en formation 8 VI. LE GROUPE DES JEUNES FILLES 8 VII. REFLEXION ET IMPLICATION CETTE ANNEE 9 A. Difficultés rencontrées pendant mon année de formation 9 CONCLUSION INTRODUCTION Je travaille depuis 3 ans dans un Centre de Formation Professionnelle accueillant

CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier des grévistes IV- Les consuéquances de la grève : a) À l’égard des grévistes b) À