Cas Pratique En Droit Fiscal Des Affaires

Droit pénal Chapitre 1 : introduction I) L’organisation judiciaire  1) Le pouvoir judiciaire : La magistrature assise : Ce sont des juges inamovibles et nommés à vie par le Roi sur présentation du conseil supérieur de la justice. La magistrature debout : C’est le ministère public = au parquet. Le ministère public représente la société et défend ses droits dans la légalité. Il prend des réquisitions et assure l’exécution des jugements. Il rend aussi avis dans les affaires civiles

Histoire du droit Période XVIe XVIIIe siècle Galop d’essai 18 mars Introduction : Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles

Synthèse Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions. Jean-Gabriel CONTAMIN Emmanuelle SAADA Alexis SPIRE Katia WEIDENFELD Centre de Théorie et d'Analyse du Droit, Centre d'Etudes et de Recherches Administratives Politiques et Sociales Novembre 2007 Le présent document constitue la synthèse du rapport scientifique d'une recherche financée par le GIP Mission de recherche Droit & Justice. Son contenu n'engage que la responsabilité de ses auteurs

entreprises occidentales recourent aux pots-de-vin. Corruption : ce mal insidieux est responsable de l'atmosphère empoisonnée qui entoure la chose publique et qui nuit au développement. [pic] [pic] Par Pierre Abramovici [pic] •Etats-Unis (affaires extérieures) •Europe communautaire •Affairisme •Commerce international •Entreprise •Finance Dans une autre langue : • A necessary evil ? • Os jogos onerosos da corrupção mundial • La tragicomedia de la corrupción mundial • I traffici costosi

exigibilité…………………………………………………………………...…..16 Chapitre IV : Régime des déductions……………………………………………………………………………16 Section I : Principe……………………………………………………………………………………………….16 Section II : Modalités d’exercice du droit à déduction………………………………………………………..18 Section III : Exclusions du droit à déduction…………………………………………………………………..19 Section IV : Règle du prorata………………………………………………………………………………….. 20 Section V : Remises en cause des déductions…………………………………………………………….....22 Chapitre V : Le Taux………………………………………………………………………………………………23

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: L'HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES Les sources du droit civil sont romaines mais celles du droit commercial sont grecques. Le commerce grec se développa vers le milieu du 7ème s avt.J-C avc l'apparition de la monnaie. Le fonctionnemt des affaires à athène était connu des plaidoiries des orateurs de l'époques tels isocrates, dont les txt ont été conservés. Ces txt sont précieux car ils décrivent ds opérations financières faites par une maison

SOMMAIRE _________ I. Chapitre introductif II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI) III. La répartition du droit d’imposition IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions V. La coopération fiscale internationale I. CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Origine des conventions fiscales internationales A – Les travaux de la SDN et de l ’OCDE: l’influence des pays « riches » Réunie

ADMINISTRATION FISCALE LE CONTENTIEUX FISCAL [pic] FICHE THEMATIQUE PRESENTATION DU THEME Le contentieux fiscal a pour origine soit des erreurs, soit des évaluations forfaitaires, ou des problèmes d’interprétation. Dans le contentieux fiscal, on distingue deux phases : • la phase administrative ; • la phase juridictionnelle. • La phase administrative Il s’agit du recours devant l’administration fiscale avant de s’adresser aux tribunaux. • La phase juridictionnelle Le contribuable

 ABUS DE DROIT PAR FRAUDE A LA LOI : EVOLUTION MEMOIRE Sommaire Partie 1 : L’avènement d’une définition harmonisée : une sécurité consacrée 8 Chapitre 1 : L’adoption d’une définition jurisprudentielle unique 9 Section 1 : Des positions divergentes montrant l’instabilité du système initial 9 Section 2 : L’unification des positions nationale et communautaire rééquilibrant le système 14 Chapitre 2 : L’adoption d’une définition légale unique 19 Section 1 : La codification des critères

[ PRESENTATION La Licence de Droit constitue la formation de base des juristes. C’est la première étape dans les études juridiques conduisant à tous les métiers du droit. Elle a vocation à être suivie d’un master de droit et éventuellement d’un doctorat en droit. La mention vise à donner aux étudiants des connaissances juridiques fondamentales et générales, ainsi qu’à les ouvrir aux problèmes politiques et économiques des sociétés contemporaines. Elle permet aussi l’acquisition de savoirs complémentaires