Cas Pratique Grève

Cas pratique Suite à des actes de violence commis à l’encontre des pompiers du SDIS du Gard, ces derniers décident de se mettre en grève. Ils s’organisent pour que la diminution du nombre d’agents disponible ne dépasse pas 70%. Le Préfet du Gard décide, après avoir constaté plusieurs dysfonctionnements, d’imposer une reprise immédiate du travail pour l’ensemble des agents. Les syndicats de pompiers sont très insatisfaits de cette mesure et souhaitent porter l’affaire en justice. En outre, un pompier

2 : Les relations collectives de travail Première partie : Les conflits collectifs Section I : La grève A) les critères de la grève 1) Le déclenchement de la grève 2) Les effets de l’exercice normal du droit de grève Il doit y avoir un lien de proportionnalité exacte entre l’abattement pratiqué par l’employeur sur la rémunération et la durée de la grève (si tel n’est pas le cas, il s’agit d’une sanction pécuniaire qui est illicite). Ce lien de proportionnalité ne s’applique dans

Les différentes type de grève ITRODUCTION: DEFINITION: La grève est une action collective, qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise (d'un secteur économique) ou par extension de tout autre personne productive, parfois à l'initiative des syndicats. Elle vise à lutter contre une situation ou une mesure jugée inacceptable, en faisant pression contre le supérieur hiérarchique ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de productivité qu'elle

……………………………………………………………………………….. 3 I. Le cadre conceptuel et juridique du droit de grève ……………………………………. 4 1. Définition ………………………………………………………………………….. 4 2. Les conditions de grève ………………………………………………………….... 5 3. Les conséquences de la grève ………………………………………………………6 4. Les textes juridiques : un goût d’inachevé ……………………………………....... 6 II. Le cadre contextuel de l’organisation du droit de grève ……………………………….9 1. Les problèmes engendrés par l’absence d’un droit de grève ………………...…….9 2. Les circonstances de la mise en place de

31 - Grève - © 2009 Editions Législatives - ISSN : 1773-097X Page 1 of 2 Guide CE L'intégrale - édition: Questions réponses : 31 - Grève - Question-réponse n°31 : Grève 31 Grève La grève est l’affaire des syndicats plus que du CE. Mais elle a des conséquences sur les salariés grévistes, voire non grévistes, qui peuvent nécessiter la consultation du comité et parfois son intervention. Qui peut appeler à la grève ? Sauf dans le secteur public, où les syndicats doivent obligatoirement déposer

La Grève Introduction La grève est  une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle souvent à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Il s'agit d'une épreuve de force : le

Thème 6 – La grève Les principales catégories de grèves Définition juridique de la grève Chaque fois que le mot grève est utilisé dans la pratique il ne correspond pas forcément à une grève au sens du droit du travail. Nécessité de trois critères : - Nécessité d’une cessation du travail donc si les salariés, pour protester, exécutent leur travail au ralenti, ce n’est pas une grève au sens juridique. - La cessation du travail doit être collective. Une grève unique est tout de même possible

Cas pratique n°1 Suite à une modernisation de l’entreprise, Mr Sène a redémarré ses activités sans les installations soient aux normes de sécurité. Il s’en suit un accident d’un salarié Mme Bâ à l’origine d’une grève déclenchée par les autres salariés de l’établissement le 5 Mai. Les salarié d’un autre établissement se sont mis en grève à partir du 10 Mai pour profiter de la situation afin d’obtenir une augmentation de salaire de 50 000, soit 100% par moi pour l’ensemble du personnel. Mr Sène

deux formes : la grève et le lock out. La grève est la cessation collective du travail par des salariés en vue d’obtenir la satisfaction d’une revendication ou le respect par l’employeur de ses obligations ; le lock out est l’interdiction faite par l’employeur aux sala riés d’accéder aux lieux de travail. Mais cette dernière pratique n’est pas un droit : elle est, au contraire, considérée comme une faute contractuelle. L’em ployeur peut toutefois y recourir dans cer tains cas jugés de force

nous sommes aperçu que ces établissements en grève étaient touchés, entre autres, par un mouvement particulier de grève : les 55 minutes de grève. Selon les organisations syndicales, ce mouvement séduit les salariés en raison des avantages qu’il procure. En effet, il a de nombreux avantages pour les salariés, comme par exemple celui de limiter la perte de salaire habituellement plus conséquente dans une grève à la journée que nous qualifierons de grève classique. Notre objectif a alors consisté