Cas Pratiques Droit Informatique

BTS INFORMATIQUE DE GESTION Session 2006 E3 : ÉCONOMIE - DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Coefficient : 3 Ce sujet comporte 5 pages dont 3 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet. Liste des documents joints Document 1 : La guerre de la musique en ligne Extrait d’Alternatives économiques n°228, septembre 2004 Document 2 : Extrait du communiqué de presse SESAM / AOL du 4 mars 2004 Document 3 : Articles du Code

Adoptez les bonnes pratiques Informatique et Libertés ! Les utilisateurs de données personnelles ont des obligations : * Parce qu’un traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres * Parce que ça peut concerner la vie privée * Parce que cela peut porter atteinte aux libertés La sécurité des fichiers Tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité

innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion, la douane sénégalaise se donne les moyens d’assurer

étude en matière de réseaux informatique et dans le but de mieux appréhender nos connaissances théoriques et les mettre en pratique, nous étions amenés à réaliser notre travail de session qui ayant pour objectif l'implantation et la configuration d'un réseau informatique dans une entreprise. Ainsi dans le cadre de ce travail, nous somme amenés à appliquer les notions et les différents concepts retenus en INF-215 (Réseaux / Windows 2000 Server). En effet le réseau informatique est indispensable à toute

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES CHAPITRE 1 : Les aspects juridiques des TIC (technologies de l’information et communication) dans l’entreprise L’introduction des TIC oblige les entreprises à sécuriser leurs données. Mais elles introduisent des moyens de surveillance des salariés. Internet introduit de nouvelles formes de relations sociales. Section 1 : Le contrat de Travail Internet accentue le risque de violation des libertés fondamentales des salariés. La loi du 31 décembre 1992

Douane A B CDEFG H I J K LMNOP Q RSTUV W X Y Z A  |   | Accord d'association | Accord entre la Communauté et un ou plusieurs pays tiers, générant des droits et des obligations réciproques | Association garante | Société ou organisation agree par les douanes à délivrer des carnets TIR | C  |   | Carnet ATA | Document douanier utilisé pour l'exportation temporaire, le transit et l'admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, tels que des présentations, des expositions

Internet regorge de pièges et de dangers de toutes sortes, dont les jeunes sont sûrement les innocentes victimes. Nous envisagerons dans un premier temps le mineur en tant qu’auteur de cybercriminalité. Nous observerons ainsi sa pratique du téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur (musique, films, logiciels…). Nous aurions également pu aborder dans cette partie la problématique du hacking, mais, en raison de son ampleur, nous avons dû laisser le sujet de côté, préférant accorder notre attention

prospection commerciale abusive, ça peut coûter cher ! Réponses aux questions À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. Première partie : L’accès aux informations du poste informatique de la salariée 1. Après avoir qualifié juridiquement la situation qui oppose Xavier Bruckert à sa collaboratrice, présentez l’argumentation juridique qui permettra à l’employeur de résoudre ce litige. Un employeur soupçonne une de ses salariés

ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° 1 Titre : Ressources Juridiques Nature : texte de loi Source : Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales Date : NC Idées Générales Chaque individus a le droit d'avoir une vie privée et le respect de ce dernier et nul ne peut avoir des restrictions qui ne seraient pas justifiées envers les droits des personnes et des libertés individuelles et collectives. Document n°2 Titre : Internet au travail Nature : statistique- diagramme

ou en bonne santé, salarié ou sans emploi, retraité, parent ou enfant, « la Sécu » est au service de tous. C’est elle qui rembourse une partie des médicaments, les honoraires de votre médecin… Elle encore qui permet de bénéficier de prestations en cas d’accident, d’une pension d’invalidité, de l’allocation de logement, d’allocations familiales, de pension de retraite. Tout le monde bénéficie des services de la Sécurité sociale. « La Sécu », qui vient de souffler ses 60 bougies, continue à évoluer