Cas Pratiques En Droit Commercial Marocain

l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment des produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques

d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment de produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques

produits et charges (CPC) est un état de synthèse qui décrit en terme de produits etcharges les composantes du résultat final de l’exercice comptable, il est déterminé à partir des comptes de produits et charges (classe 6 et 7 du plan comptable français marocain et belge). Le compte de produit et charges permet de classer le résultat net de l’exercice sous trois niveaux :    - Résultats d’exploitation (différence entre produits d’exploitation et charges d’exploitation)    - Résultats financiers (différence

- Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 - b- Le cas ou le bailleur peut légitimement

prix d’achat est le prix facturé net de taxes récupérables plus les droits de douane afférents aux biens acquis. Les différents comptes d’achats Plan comptable Français  - 601 Achats stockés-Matières premières  - 602 Achats stockés - Autres approvisionnements  - 606 Achats non stockés de matière et fournitures  - 607 Achats de marchandises  - 604 Achats d'études et prestations de services Plan comptable Marocain  - 6111 Achats de marchandises  - 6121 Achats de matières premières

Institut de Formation d’Informatique Appliquée et de Gestion Rabat centre le Caire Section: Commerce international Les négociations commerciales à l’échelle mondiale Cas des négociations avec des partenaires chinois Rapport de fin d’études Préparé par : Manal Bamhaoud Encadrant: Mme adraa ismaili Année de formation : 2012/2013 Remerciements :

maxime, le droit des sûretés n’aurait aucune raison d’être. Hélas le risque d’impayé existe et il génère au détriment des créanciers une incertitude quant au fait de savoir si leurs débiteurs paieront au moment convenu. Or l’incertitude ne peut s’inscrire paisiblement dans le droit du crédit. Etymologiquement le terme crédit provient du latin « Creder » qui signifie croire, avoir confiance. Ainsi, le terme crédit a la même origine que le terme créancier, croire, ou encore crédule. Si le droit du crédit

 Plan Introduction Première section : Les pratiques commerciales autorisées Sous-section 1 : La vente en soldes Sous section 2 : La vente à distance Sous-section 3 : Le démarchage Sous-section 4 : La publicité comparative Sous-section 5 : Loterie publicitaire Section 2 : Les pratiques commerciales Prohibées Sous-section 1 : La publicité Mensongère Sous-section 2 : La vente ou prestation de services pyramidale ou à la boule de neige Sous-section 3 : Le refus ou la subordination de la vente ou