Cas Thiant

résidence TlTRE VI1 : Représentation et formation du personnel Représentation du personnel Exercice du droit syndical Comités mixtes à la production Apprentissage, perfectionnement professionnel Brevets d'invention Page 2 sur 2 TITRE Vlll : Cas spéciaux Personnel hors classification Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre ANNEXE No 1 - Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales NB. Taux à vérifier aupres de la branche des industries électriques

représentant le collège des employeurs. Un représentant du ministre chargé de l’énergie, nommé par arrêté de celui-ci, assiste de plein droit aux séances de la commission. Règles de fonctionnement. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les agents appelés à siéger à la commission supérieure nationale sont considérés comme en service. Les frais résultant pour les intéressés de leur participation à ladite commission sont