Casanova 29 Mars 1901

carence de l’initiative privée. Ex : Période de socialisme Municipal (prise en charge des activités privées par les administrations) • Intervention économique des collectivités publiques : o Dans des « circonstances exceptionnelles » (CE 29 mars 1901 Casanova) o Puis quand un « intérêt public le justifie en raison de circonstances de lieu et de temps » (CE 30 mai 1930 Chambre syndicale…de Nevers) (A connaître) Remarque : en principe l’initiative privée est à la base d’une activité commerciale

1899, Séjour des deux frères à Stavelot. Rencontre d'une jeune fille, Mareye. Ebauche de L'Enchanteur pourrissant. 1900, Retour à Paris. Apollinaire travaille dans une officine financière, la Bourse parisienne, et fréquente la bibliothèque Mazarine. 1901, Séjour en Allemagne comme précepteur pour la famille de Milhau. Rencontre avec Annie Playden. 1902, Voyage en Allemagne et en Autriche-Hongrie. Retour à Paris.Première publication dans La Revue Blanche de L'Hérésiarque. Travaille comme journaliste

1897-1903 : Parution quotidienne de "la Fronde", journal entièrement féminin crée par Maguerite Durand. Caroline Rémy connue sous le nom de Séverine et Hélène Sée y collaborent. 1901 : Fondation de l’Union Fraternelle des Femmes par Marguerite Belmant. Son but est d’améliorer le sort des femmes et d’obtenir le droit de vote. 1901 : Création du Conseil national des femmes Françaises dont le but est de fédérer les dizaines d’associations féminines existant alors et de créer un parti féministe. 1903

possibilité d?un recours en révision. CE, Ass, De Bayo, 12 décembre 1953 : « chargée de dire le droit en tranchant les litiges » ramène le critère de la juridiction à la fonction de résoudre un litige en appliquant des règles de droit. CE, Casanova, 29 mars 1901 : le contribuable d?une commune à intérêt à attaquer une décision ayant des répercussions sur les finances ou le patrimoine de cette collectivité  les contribuables locaux peuvent agir contre la localité. CE, Syndicat des patrons coiffeurs

faire prévaloir la coutume internationale ou un PGD international sur la loi. C.E, 29 juin 1990, GISTI : compétence du juge administratif pour l’interprétation du sens des dispositions conventionnelles. C.E Ass., 18 décembre 1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim : compétence du juge administratif afin de déterminer si une loi est nécessaire pour introduire en droit interne un texte international. C.E, 29 mai 1981, Rekhou : s’il estime que la convention n’est pas appliquée par l’autre partie

bibliothèques et sert de nègre à l'avocat bohème Esnard, qui publie le roman-feuilleton Que faire? dans Le Matin. 1901 - 1902 Apollinaire collabore à Tabarin, hebdomadaire satirique de Montmartre. Il publie ses trois premiers poèmes signés Wilhelm Kostrowiztky, dans la revue La Grande France. Il aime sans retour Linda Molina da Silva, sœur d'un de ses amis, et lui adresse des poèmes. En mai 1901, il est engagé par Madame de Milhau, aristocrate allemande veuve d'un comte français, comme précepteur de sa

société Rugoway, de sa décision de signer le marché et du marché lui-même ». Le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, par une ordonnance en date du 2 mars 2006, rejette les demandes de la Société Tropic Travaux. Cette dernière forme alors un pourvoi en cassation à l’encontre de la décision du juge des référés du 2 mars 2006. Les prétentions de la Société Tropic Travaux est simple : en tant que tiers évincé d’un contrat de marché public, elle est recevable à demander l’annulation

requérant doit justifier d'un intérêt direct et suffisat à l'annulation de l'acte administratif. 3 types de requérants: Lorsque le requérant est une personne physique, il doit justifier d'un intérêt personnel légitime et direct ==> Arrêt Casanova du CE du 29 mars 1901 qui admet qu'un contribuable communal ou déparlemental a "qualité" pour contester des décisions locales à caractère fiscal. Lorsque le requérant est une personne morale (syndicat, association ...), son recours est recevable s'il vise

Picasso occupe un poste de professeur à l'institut Da Guarda. Don José est ensuite nommé professeur à La Llotja de Barcelone, en 1895. Le peintre débutant L'artiste ne signe plus ses toiles du nom de Ruiz Blasco mais de celui de Picasso à partir de 1901 Picasso, encouragé par son père qui lui accorde toute confiance6, peint ses tout premiers tableaux à l'âge de huit ans, son préféré étant Le Petit Picador jaune7 (1889), sa première peinture à l'huile, dont il refusera toujours de se séparer. Pendant

jurisprudentiellement par le juge administratifB- L’adéquation essentielle avec les conditions de recevabilité tenant à la qualité de requérantDocument 6 : CE, 5ème et 3ème SSR, 13 janv. 1992, Société NRJSociété NRJ veut annuler les décisions du 28 mars 1988 relatives à un appel aux candidatures pour l'utilisation partagée d'une fréquence de télévision entre un service local de télévision et la chaîne de télévision (Métropole Télévision) sur Mézières par voie hertzienne terrestre. Mais aussi les décisions