Cass 1re Civ 13 Mai 1981

confié à deux autorités, le PR et le PM. -Le Président de la République et le Premier ministre : C’est la C actuelle qui leur accordent des attributions de l’ordre administratif et qui les places à la tête de l’administration française, article 13, 20, et 21 de la C. les mécanismes juridiques sont susceptibles d’être fortement influencé par le contexte politique. Dans l’hypothèse du fait majoritaire, la répartition des pouvoirs va être, dans les faits, à l’avantage du PR. Dans l’hypothèse de

individuelles de travail 9 La représentation des salariés 123 139 155 2. Les relations collectives de travail 10 La négociation collective 11 Les conflits collectifs du travail 12 La protection du consommateur lors de la formation du contrat 13 La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 14 La protection de l’acheteur à crédit 169 185 197 V. Les relations juridiques de l’entreprise avec les consommateurs 15 La coopération interentreprises 16 La concurrence 17 La propriété

publics à se fixer l’objectif de réformer l’architecture des choix offerts aux individus. Même si elles empruntent à d’autres références, même si elles ne se reconnaissent pas 2 nécessairement dans le paternalisme libertaire de Richard Thaler et Cass Sunstein , ce qu’elles nous disent est que le nudge ou plutôt la série de nudges qui orientent subrepticement les comportements des enfants, des adolescents, et de chacun d’entre nous, sont porteurs de différenciations infondées et, finalement,