Cass Civ 1 27 Janvier 1993

conseils et aides précieux. SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………….………………1 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Chapitre 1 : Responsabilité civile et disciplinaire du commissaire aux comptes…………6 Section 1 : La responsabilité civile du commissaire aux comptes………………...………..6 1 – La faute : nécessité d’une faute ou d’une négligence………………….…………...9 1-1 – La faute du commissaire aux comptes………..……..…………...…….…….10 a – Nature des obligations

obligations Nous devons aborder trois aspects. Le premier consistera à définir ce qu’est une obligation, ensuite nous essaierons de proposer une classification de ces obligations, et enfin, nous verrons les sources de droit des obligations. Section 1: La notion d'obligation Cette notion est susceptible de très nombreuses définitions. Pour définir une obligation on voit qu’apparaissent deux caractères communs : son caractère patrimonial et son caractère personnel. I - La pluralité des définitions

droit » : agir conformément à la règle de droit. Notion de norme/normalité. « Faire son droit » : relativité du droit. Idée que le droit n’est pas une réalité indiscutable mais qu’il y a façons de l’appréhender. * Etymologie du mot « droit » 1* Origine hindou, « sanscrite » => « dharma » ou « dhamma ». Terme en vigueur dans la philosophie, la religion indienne. Il s’agit de qql chose de ferme, d’établit. Idée de loi naturelle ou jq, coutume, devoir, droit et justice, vertu, religion, enseignement

et à plusieurs projets de lois dont le premier, qui constitue également 11 12 SOCCO (R.), Non, oui, peut-être, Mélanges MOULY, 1998, p. 166. GANDOLFI (V. G.), Pour un Code européen des contrats, RTD civ. 1992, p. 707 ; TALLON (D.), Vers un code européen des contrats, Mélanges COLOMER, 1993, p. 494 ; ROUHETTE (G.), La codification du droit des contrats, Droit 1996, n° 24, p. 118 ; WITZ (C.), Plaidoyer pour un code européen des obligations, D. 2000, chron. p. 79. 13 14 DE LAMBERTERIE (I

II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines 95 Annexe 2 - Eléments de bibliographie 110 Naissance et évolution d’une juridiction Le contentieux de la sécurité sociale entre ordre

respect de la vie privée, le droit au respect de son image, la présentions d’innocence) 6ème : Les éléments de l’état des personnes. 7ème : Comment le droit opère l’identification : 1er : la notion de personne : Les notions essentielles : 1) Définitions : La personne juridique :C’est un être, une entité qui a des droits, qui exerce des droits, qui est titulaire de droits, et elle est soumis à des obligations ; il y a les personnes physique (car elles existent). Il y a des personnes

Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie - Jules Vernes (rapporteur). Monsieur Stavros TSIKLITIRAS, Maître de conférences à l’université du Maine. Madame Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’université de Paris-Sud. 1 L'université du Maine n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 À mes parents À mon compagnon de vie Mahmoud 3

Droit international privé (DIP) Mme CORBION L. et Mme D'ABBADIE D'ARRAST A. M1 Droit privé carrière judiciaire Semestre 1 Bibliographie : Ouvrages Cours Dalloz « Droit international privé », Gutmann, 2009 « Droit international privé », Pierre Mayeur Heuzé, Montchrestien, 2007 Dominique Bureau « Droit international privé » PUF Revues : RCDI Journal du droit international JDI Dalloz / JCP Sites web : Conférence de la Haye : www.hcch.net UNCI : www.uncitran.org UE : www.europa.eu.int Mail

physiques. Titre 1 : L'existence de la personne → Comment et à quel moment un individu acquiert-il la personnalité juridique ? → Une fois la personnalité juridique établie, comment on individualise cette personne ? → Quels sont les droits de la personnalité ? Ex : respect de la vie privée, droit à la présomption d'innocence, etc... Chapitre 1 : La personnalité juridique Chapitre 2 : L'individualisation de la personne Chapitre 3 : Le droit à la personnalité Chapitre 1 : La personnalité

mes camarades de DESS avec lesquels j'ai travaillé tout au long de l'année dans une ambiance allègre et stimulante. SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION. 4 titre 1 Les transports maritimes soumis à d'autres normes que les règles de La Haye-Visby. 8 chapitre 1 Les contrats "proches" du contrat de transport maritime. 8 section 1 Distinction des contrats d'affrètement et de transport. 9 section 2 Le contrat de tonnage. 15 chapitre 2 Les autres normes juridiques applicables aux contrats