Cass Com 11 Avril 2012 Commentaire

.................................................................... 7 LES QUINZE RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL...................................... 9 I. LA VIE PRIVÉE, UNE VALEUR FONDAMENTALE MENACÉE ? ................................... 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes .........................

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les

à gré. Tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devront être négociés sur des plates-formes d’échanges ou via des plates-formes de négociation électronique, selon le cas, et compensés par des contreparties centrales d’ici la fin 2012 au plus tard. Le recours obligatoire aux contreparties centrales pour les contrats suffisamment normalisés et liquides pourrait considérablement réduire (sans l’éliminer toutefois) le risque systémique inhérent aux produits dérivés en diminuant les

.................................................... 202 ANNEXE 9 : ACHATS PUBLICS RESPONSABLES ET TNIC .............................. 206 ANNEXE 10 : PRESENTATION EIME .................................................................... 211 ANNEXE 11 : LISTE DES ENTRETIENS .............................................................. 212 4 / 213 RESUME EXECUTIF La prise de conscience d’une crise environnementale majeure ainsi que la numérisation croissante de nos modes de vie constituent

conformité de ce document avec le cours dispensé à l’Université. Diffusion • La diffusion de ce document est interdite. Renvoyez les étudiants intéressés vers le forum ASSAS.NET (www.assas.net/forum) ou vers le local de l’association ASSAS.NET (local 11, 92 rue d’Assas, 75006 Paris). • La revente de ce document est strictement interdite. Utilisation • Ne revendez pas ce polycopié. • Ne modifiez pas ce document. • Ne manquez aucun cours. • En cas d’impression, imprimez en recto verso afin de réduire