Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français

la G estion Droit Livre du professeur STG Collection dirigée par Xavier Chiron Coordination : Françoise Rouaix Xavier Chiron Inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional d’économie et gestion T le Stéphane Derocles Professeur agrégé d’économie et de gestion Catherine Point Professeur certifié d’économie et de gestion Françoise Rouaix Professeur agrégé d’économie et de gestion Sommaire Thème 1 Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise

Droit social Bibliographie = Jean-Emmanuel Ray : « droit du travail et droit vivant ». Pélissier : Précis Dalloz. Jacques Le Goff : « Du silence à la parole ». 1ère partie = Du silence à la parole Leçon 1 = L’histoire du droit du travail 1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

che L’EMBAUCHE I) L’ÂGE D’ADMISSION AU TRAVAIL : - Âge minimum : 16 ans. - Toutefois les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement. ╚═►cas de l’apprentissage junior (loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances ») : s’adresse aux jeunes à partir de 14 ans. 2 phases : o un parcours d’initiation aux métiers pendant lequel le jeune reste sous

Legislation du travail I°Generalité  Les conditions de travail  La durée légale du temps de travail   35 heures   L'âge de la retraite   67 ans mais dès lors que le salarié a suffisamment cotisé au régime obligatoire de retraite, il peut quitter son emploi à partir de 62 ans.   Les contrats de travail   Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus utilisé.[Retour chariot]Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) permet d’avoir recours à une main-d’œuvre temporaire.[Retour

Droit du travail 2 grandes parties : droit individuel / droit collectif diviséen 4 chapitres PARTIE 1 : Droit individuel du travail Chapitre 1 : Le contrat de travail La dé finition du contrat de travail n’est pas donnée par la loi. Il s’agit d’une convention par laquelle une personne réalise un travail pour le compte d’une autre personne, contre rémunération en se plaçant sous la subordination de l’employeur. I. Eléments caractéristiques du contrat de travail 1. Les caractéristiques

La réforme du droit du travail en Afrique francophone Actes du séminaire organisé par le Bureau international du travail (BIT) et la Banque mondiale Sous la direction de Corrine Vargha et Philip English Banque mondiale Washington Copyright © 1999 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, États-Unis d’Amérique La Banque mondiale détient les droits d’auteur en vertu du protocole 2 de la Convention universelle

Mise à jour octobre 2009 Délégués du personnel un guide pour vous aider dans vos missions DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE Site internet du ministère : http://www.travail.gouv.fr SOMMAIRE Réglementation du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les délégués du personnel : élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Les délégués du personnel : missions

mon ami A Monsieur Ibrahima BA pour sa grande disponibilité Et A tous ceux qui de près ou de loin se sont intéressés à mon travail et m’ont soutenu D E D I C A C E A mes grands-pères Birame DIOP ET El Hadj Ousmane NDIEGUENE SOMMAIRE INTRODUCTION  : Chapitre I – La fonction administrative du Juge-commissaire Section I – Le droit à la communication §1 – Les informations reçues par le juge-commissaire A – Les informations reçues du Syndic B - Les informations

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS