Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français

Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INSTITUT OF MIX MANAGEMENT (I2M) COURS DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine

Depuis toujours les comiques existent et tentent de faire rire le peuple mais jusqu’à aujourd’hui ils ne pouvaient pas aborder tout les sujets à cause de la censure ou des tabous. Aujourd’hui, la plupart des tabous sont tombés et on ne peut pas dire qu’il y est encore une réelle censure. Les humoristes contemporains peuvent donc parler de tous les sujets et notamment de la politique. Maintenant les gens peuvent rire des hommes politiques qu’ils ont élus et qui autrefois devaient être profondément

Chapitre 3-2 Le déroulement de la carrière Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des NTIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent

privilégier Transmettre ou liquider ? Arrêt défi nitif Arrêter Céder son agence le Supplément des Cahiers de la profession N° 37 - 1er trimestre 2010 FICHE 12 Les démarches administratives FICHE 9 FICHE 10 Les contrats de travail FICHE 13 Les incidences fiscales FICHE 14 FICHE 11 Les contrats de maîtrise d’œuvre en cours Les archives de l’agence 2 03-Guide_Retraite_CNOA_2010.indd 2 01/04/10 10:16 Partie 1 ESTIMER SA RETRAITE FICHE 1 ●

Responsabilités du commissionnaire C. Devoirs du commissionnaire D. Responsabilités pénale E. Privilège du commissionnaire F. Non respect du contrat : Responsabilité contractuelle III. LICENCIEMENTS ET DROIT DU TRAVAIL A. Durée du travail et repos B. Licenciements IV. LEXIQUE V. ANNEXES : ARTICLES DE DROITS 1. Code du commerce 2. Code de la route La profession de commissionnaire de transport connaît aujourd’hui une croissance significative. En effet, les échanges commerciaux se développent

gestion d'intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résultat d'une longue histoire. Selon l'Ecole socio-technique, une organisation est une interaction entre 2 systèmes : social et technique. A l'origine on trouve de petits groupes de salariés, de même métier pour obtenir de meilleurs

contracté, On exisgera l'execution, en cas de pb le juge verifiera ce qu'il y a entre les partis, document 8 : Le contrat une fois légalement formé, il s'impose au juge comme une loi, il doit se contenter simplement de l'appliquer, il n'a pas le droit de le modifier, Elle ne peut pas revenir sur l'accord, ni restituer leur voiture, Les partis sont olbigé d'exectué ce à quoi elle se sont engagé par contrat, celui ci s'impose à elle comme une loi, Le contrat est irrévocable et s'mpose aux partis

l’accès à une activité professionnelle Les règles garantissent l’accès à un travail. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Principes communautaires Le droit communautaire garanti la libre circulation des personnes dans une région. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quel Etat-membre, sans aucune discrimination de nationalité. C’est un droit fondamental, le plus important reconnu par la législation communautaire

PARTIE : PROPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS En vue de dynamiser l’emploi des seniors, différentes propositions peuvent être envisagées. Outre des actions auprès de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, visant à remettre en cause les mentalités fortement marquées par trente ans de politique de pré-retraite, la CCIP suggère plusieurs mesures articulées autour de deux grands champs d’action : le relèvement du taux d’activité des seniors et l’accompagnement de la transition entre

PROTECTION DE L'EMPLOI : DE LA DÉRÉGULATION À LA FLEXICURITÉ plan La protection de l'emploi (PE) et ses effets Mesurer la protection de l'emploi Les effets de la protection de l'emploi sur le marché du travail L'incitation plutôt que la régulation ? Taxer les licenciements Quelles conséquences pour les entreprises et les travailleurs ? Au-delà de la protection de l'emploi : promouvoir une "flexicurité" Protection de l'emploi et sécurité des travailleurs De la protection