Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français

DROIT DU TRAVAIL Relations professionnelles Droit à la négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle

Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions

le texte, peut néanmoins émettre deux types de remarques sur le texte : Exclusion: une exclusion signifie que la clause n’est pas valable, il convient donc de la considérer comme nulle et non avenue. Présentée en note de bas de page et en caractère droit et gras dans le texte suivant Réserve : lorsque le Ministère émet une réserve sur un texte conventionnel, cela signifie que la disposition est valable, mais qu’il faut respecter l’intégralité des dispositions légales prévues. Présentée en note de bas

2011-2013 LEMOINE Marine Lycée André Lurçat Accueil Relation Clients Usagers Dossier économie et droit Dossier n°1 : La non-discrimination à l’embauche P.02 Dossier n°2 : L’usage d’internet au travail P.11 Dossier n° 3 : le télétravail, une façon innovante de travaillé p.22 Dossier n°4 : Dossier économie droit n° 1 : La non-discrimination à l’embauche. Désolé, vous n’avez pas le profil de l’emploi Sommaire dossier n°1 : Sommaire

Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui

Chapitre 1 : La période pré-contractuelle Section I : Le recrutement L'encadrement juridique du recrutement est assez faible. L'idée étant la suivante, le législateur a cherché à préserver la liberté de choix de l'employeur. En effet, en droit français, l'employeur est libre de recruter ses collaborateurs. Cela étant, cette liberté peut évidemment se révéler fortement discriminatoire. La jurisprudence est donc intervenu pour contrôler certains excès. Il faut faire un accord national interprofessionnel

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ÉRIC BESSON 26 FÉVRIER 2008 Emploi Travail Flexicurité en Europe Éléments d'analyse Travail Emploi E CTIV SPETION PROLUA ÉVA Monsieur le Premier ministre, Vous avez bien voulu me confier, par courrier en date du 22 octobre 2007, une mission “d’évaluation comparative des outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le

Introduction générale: Qu’’Est-ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine ex: droit social, droit commercial ou pénal. La connaissance règle le droit fondamental: tous citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et de plus en plus spécialisé. Pour accéder à la spécialité juridique: il faut posséder un minimum de culture juridique c’est-à-dire connaitre

Droit du travail Introduction Le mot droit vient du latin « Directum », il donne donc une direction, un sens et il va édicter ce qui est exigible, ce qui est permis dans une société mais aussi ce qui n’est pas possible et donc ce qu’elle va sanctionner et comment. Le droit c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes en société et que toute collectivité secrète ses règles. Le droit est aussi fait pour anticiper les évènements. Il règle les rapports de travail entre les employeurs