Cause

Considérée comme un « hippogriffe impossible à maîtriser » par le professeur Philippe Rémy, la cause est également évoquée de manière humoristique par le professeur Rouast et sa célèbre citation « si vous avez compris la cause, c’est qu’on vous l’a mal expliquée ». Ces juristes montrent par leur citation la difficulté et la complexité que présente la notion de cause dans le droit français. La cause est retenue par certains comme une spécificité du droit français. Si l’on se réfère à nos pays

la subjectivisation de la cause » Si la cause se distingue habituellement des motifs des parties au contrat, on oppose de la même manière la cause objective à la cause subjective. La première est requise pour s’assurer de l’existence d’un contrat et peut être définie comme la contrepartie, l’intérêt attendu par le contractant tandis que la seconde correspond à l’ensemble des motifs ou raisons psychologiques qui ont amené les parties à contracter. Cette cause subjective permet quant à elle

contrat pour illicéité de la cause. En l'espèce, des époux ont conclu entre eux un contrat de prêt de somme d'argent remboursable en une fois par le mari à sa femme moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Après leur divorce, les ex-époux ont convenu de convertir le prêt en versements mensuels conjointement à l'obligation de l'ex-mari de verser à son ex-femme une pension alimentaire. Dans cet arrêt le cour de cassation a estimé qu' « un contrat peut être annulé pour cause illicite ou immorale,

3. L’enrichissement sans cause Ce quasi-contrat, dont la notion est précisée par les articles 66 et 67 du DOC, procède de la même idée : celle d’un appauvrissement et d’un enrichissement injustifiés (sans cause).Exemple : la participation d’une épouse au commerce de son époux lorsque cette aide a outre passé son devoir d’assistance. Alors que le marchand s'est enrichi sans raison, que son épouse s'est donc appauvri, car elle n’a perçue aucune rémunération. L’appauvri pourra alors exercer une

On parle souvent de la sécheresse et de ses conséquences. Quand elle se produit, les agri- culteurs des pays pauvres ne peuvent pas piocher dans leurs réserves car ils n’ont pas les moyens de stocker leurs récoltes. Mais il existe bien d’autres rai- sons. D’abord, les agriculteurs des pays pauvres ne produisent pas assez. Au Mali par exemple, un hectare de céréales produit environ 650 kg de grains. En France, dix tonnes ! Ces paysans n’ont pas les moyens d’acheter des pesticides ou

existe diverses théories et explications à la hausse des prix. 1) INFLATION PAR LA DEMANDE Cette explication est celle des économistes de l’école Keynésienne L’inflation est due à un excès de demande par rapport à l’offre. Afin de rétablir l’équilibre les prix augmentent (Cela augmente le nombre d’offreurs et diminue le n de demandeurs) 2) INFLATION PAR LES COÛTS Le prix d’un produit peut augmenter parce que son coût de fabrication augmente ou parce que les produits qui le composent augmentent

spermatozoïde. Il y a plusieurs moyens d’exploration. L’ovule et le spermatozoïde ne peuvent se rencontrer : Parfois, la trompe est totalement boucher, lorsque celle-ci est juste rétréci, on parle de phimosis tubaire. Des fois cela peut être aussi causé car la paroi des trompes peut être altérée et ne plus remplir ses fonctions de propulsion et de nutrition de l’œuf. Les moyens d’exploration sont surtout l’hystérosalpingographie et sur la coelioscopie. L’assistance à la procréation, la fécondation

Exposer : Métapsychologie, Sigmund Freud Sigmund Freud est un médecin Autrichien du XIX e siècle, c’est le père de la psychanalyse. Il élabore une nouvelle méthode d’approche des maladies mentales, qui a donné lieu à la psychanalyse. Les théories Freudiennes, qui admettent un psychique conscient et également un psychique inconscient (qui expliquerait les processus psychiques tel que le refoulement) sont très controversées. Freud tente donc de justifier l’hypothèse de l’inconscient. La métapsychologie

s'estimant lésés s'accumulent en Italie, au fur et à mesure que les enquêtes progressent sur les scandales Parmalat et Cirio. Jour après jour, le grand public découvre des réalités insoupçonnées. Après les dirigeants inculpés et arrêtés, les mises en cause s'élargissent. Commissaires aux comptes, agences de notations, banquiers, analystes se retrouvent sur le banc des accusés. Mercredi 25 février, la tension est encore montée après la citation directe du gouverneur de la Banque d'Italie lui-même, Antonio

Sujet : La cause réelle et sérieuse en matière de licenciement pour motif économique La notion de licenciement pour motif économique apparaît pour la première fois dans la jurisprudence du Conseil d'État, en application de l'ordonnance du 24 mai 1945 relative au contrôle de l'emploi. A cet époque, les différents pouvoirs publics cherchent à contrôler le marché de l'emploi. C'est pourquoi, le droit français des licenciements économiques a fait l'objet de plusieurs réglementation plus ou moins chaotique