Causes Daccidents De La Route Chez Les Jeunes

contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). ____________ (1) V. D. portant loi n 1-74-338, 15 juillet 1974 - 24 joumada II 1394 fixant lorganisation judiciaire du Royaume B.O. 17 juillet 1974, p.1081. Livre 1er Des obligations en gnral Titre Premier Des Causes des Obligations Article Premier Les obligations drivent des conventions et autres dclarations de volont, des quasi-contrats, des dlits et des quasi-dlits. Chapitre Premier Des Obligations qui drivent des conventions et autres dclarations de volont

fiscales) sauf pour les travailleurs des DOM TOM et les travailleurs trangers. Il y a deux systmes de calcul des congs pays payer le salari pendant ses congs comme sil avait travaill (y compris les heures supplmentaires quil aurait fait sauf celles causes par sa propre absence travail supplmentaire fait par un autre employ sans remplacement) payer 10 de ce que le salari a gagn pendant la priode de rfrence ( lexception des primes annuelles) On paye au salari le systme le plus favorable. Dans des priodes