Causes Du Secteur Informel

REFLEXION : L’IMPOSITION DU SECTEUR INFORMEL AU CAMEROUN Le concept de secteur informel est marqué par son hétérogénéité du fait de sa pluralité d’interprétation selon les régions du monde. Ainsi, si en Amérique latine il s’agit des entreprises « qui fonctionnent à la limite de la légalité dans le but d’échapper aux impôts et à la réglementation ». En Afrique, pour reprendre Prosper Backiny-Yetna (in The African Statistical Journal, Volume 9, Novembre 2009 : Secteur informel, fiscalité et équité :

Sommaire INTRODUCTION : I. SECTEUR INFORMEL : a. Historique de l'informel : b. Définition de l’informel : c. Caractéristiques du secteur informel : d. Types d'activités du secteur informel : e. Aspects positifs et négatifs du secteur informel :  Aspects positifs :  Les aspects négatifs : II. CAS DE MAROC : 1. Les causes: 2. Les consequences: 3. Solutions: Au Maroc le travail informel est de grande ampleur ; il peut être une solution à la chute

mais rien n’a été entrepris jusqu’à présent pour tenter de le délimiter. Cette situation dont on parle porte le nom de secteur informel et il évolue en marge de la législation et du regard des autorités de l’Etat. Un phénomène qui reste en marge des prérogatives de l’Etat, qui échappe à la fiscalité, à la législation mérite un regard avisé. Sous prétexte que c’est un secteur informel, on tend à le négliger. Pourtant il est primordial de l’étudier puisqu’on n’a pas idée exacte de ce que cela pourrait

fiscale 2. L’évasion fiscale 3. Distinction entre fraude et évasion fiscale II. La réalité de la fraude et l’évasion fiscale : causes et conséquences 1. Les causes : • Les causes économiques • Les causes psychologiques • Les causes administratives • Les causes juridiques 2. Les conséquences III. La fraude et le secteur informel IV. L’estimation du coût de la fraude et de l’évasion fiscale  V. Moyens de prévention contre ce cas 1. Le contrôle fiscale

de…Montesquieu Institut Universitaire des Hautes Performances (I.U.H.P) Abidjan Niveau: LICENCE 3 UFR : SCIENCES DE L’ADMINISTRATION Filière : ADMINISTRATION GENERALE ET MANAGEMENT Sujet: POLITIQUE MUNICIPALE D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR INFORMEL : CAS DE LA COMMUNE DE PORT BOUET Présenté par, directeur de mémoire Niza Andoh Miézan sylvestre docteur Ouantchi Honoré Septembre 2014 CURRICULUM VITAE 441458662353Nom  :NIZAPrénoms

SECTEUR INFORMEL 2012 Techniques De Management 29/11/2012 Sommaire INTRODUCTION 2 I. SECTEUR INFORMEL : 3 a. Historique de l'informel 3 b. Définition de l’informel : 4 c. Caractéristiques du secteur informel : 5 d. Types d'activités du secteur informel : 5 e. Aspects positifs et négatifs du secteur informel : 6  Aspects positifs : 6  Les aspects négatifs : 7 II. CAS DE MAROC 9 1. Les causes : 9 2. Les conséquenses :

iscae THESE PROFESSIONNELLE ”Transport informel à Kénitra” nitra Présentée en Vue de l’Obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé Management en Services Publics Directeur de Recherche M. le Professeur FADEL DRISSI Réalisé par: M.El Mostafa BARMAKI 1 Année universitaire:2002-2003 Problématique du transport informel à Kénitra 2 I – Introduction 1 Détermination de l'objet de l’étude 2 Aperçu sur la ville de Kénitra II - Le transport urbain à Kénitra Transport par Autocars assurant

Le secteur informel introduction Le secteur informel est un moyen de lutte contre la pauvreté, il est même souvent associé à la lutte pour la survie. Créateur d’entreprises, sous-traitant du secteur formel, il dynamise ce dernier, malgré la précarité du secteur informel. En effet, ce secteur concerne avant tout les emplois sans protection sociale et non déclarés aux impôts, qui concerne environ 39% des emplois urbains et représente 17% du PIB. Toutefois, l’on considère habituellement que 90%

véhicules d’occasion et ceux intervenant dans les opérations portuaires ; - la formalité de l’enregistrement des actes relevant de sa compétence ; - La vente de timbres fiscaux aux consignataires de navires et autres contribuables intervenant dans le secteur portuaire. Pour assurer ses fonctions le CIPAF dispose de deux services. 2- Organisation et fonctionnement du CIPAF Le CIPAF comprend deux services à savoir : - le service d’assiette ; - la recette du CIPAF.  Le service d’assiette

Le Secteur Informel en Afrique La décennie 80 marque le début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie à des difficultés sans équivalents) sous administration du F.M.I. et de la Banque Mondiale. Implicite dans les années 70, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer le secteur formel. Déjà à l'époque coloniale, les agents économiques arrivaient à soustraire leur production de l'impôt dit "impôt de capitation", dénoncé par les leaders des mouvements