Causes Et Conséquences Réforme Quinquennat

bicéphalisme dans la mesure où le gouvernement est le représentant de la majorité parlementaire. On trouve cependant une exception en France où cette limite au pouvoir politique qu’impose le bicéphalisme est devenue caduc. En effet, depuis la réforme qui aligne le quinquennat présidentiel sur les mandats parlementaires, le président de la république bénéficie désormais d’une majorité forte au sein du parlement. De cette manière, non seulement le premier ministre s’efface devant la toute puissance du président

conforme à sa volonté (Jules Dufaure, centre gauche) Les élections sénatoriales du 5.1.1879 sont ensuite également favorables aux républicains, ce qui conduit finalement à la « démission » de Mac Mahon et à l’élection de Jules Grévy. b. Les conséquences de la crise du 16 mai 1877 L’instauration du parlementarisme moniste Le discrédit du droit de dissolution L’affaiblissement général de l’exécutif 21 juin 1877 - Journal officiel du 22 juin 1877 Victor Hugo : « Dissoudre la Chambre en ce moment

du même texte prévoit la nomination d’une commission de trente membre chargée d’élaborer un projet de Constitution (commission des trente). 3 Telle est l’origine du septennat, qui prendra fin en 2000 avec la loi référendaire instaurant le quinquennat. Quelles ont été les raisons historiques d’adoption du septennat en 1873 ? L’adoption de cette loi trouve son explication première dans l’attitude curieuse du Comte de Chambord. Au cours de l’été 1873, la querelle entre légitimistes et monarchistes

président un empereur. Le II Empire peut être scindé en 2 périodes: une, autoritaire (1852-1860): Napoléon II gouverna sans partage. une autre, libérale (1860-1870): le pouvoir législatif retrouva une partie de ses prérogatives grâce à des réformes successives qui firent affirmer une forme de régime parlementaire orléaniste. Le régime pris fin après la défaire de Sedan la 2 septembre 1870. Le 4 septembre, la république fut proclamée. Chapitre 2: La IIIème République C'est le régime

constitutionnel crée par la constitution de 1958 l’est avant tout dans l’esprit de ceux qui rédigent la constitution en vue de maintenir le parlement dans le cadre de ses compétences. §1 : les facteurs du développement Il y a 2 éléments : Réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974 qui élargit la saisin du conseil constitutionnel. A partir de 74 il va y avoir un développement quantitatif du conseil constitutionnel (60 députés et 60 sénateurs). Elle a été importante pour le développement quantitatif

de Gaulle propose sa réforme constitutionnelle sur l’élection du Président de la République qu’il demande à soumettre au referendum. Tous les partis s’y opposent fermement. Les français votent « oui ».Toutes les élections présidentielles seront donc faites au suffrage universel direct. Cela entraîne une bipolarisation de la vie politique : majorité et opposition. Malgré ce succès, la popularité de de Gaulle commence à s’effriter. La population considère que certaines réformes sociales qui pourraient

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Sommaire • Introduction • I Réforme de l’Etat et de ses politiques publiques, une action récurrente 1. Causes -modernisation -faire des économies en temps de crise 2. Actions -par la rigueur -par la gestion -par le transfert -par la simplification -par le budget • II Mise en œuvre et attentes de la révision générale des politiques publiques 1 Le rapport Pébereau sur la dette publique 2. La révision générale : 1ere étape l’audit 3.

dispose donc pas de pouvoir réel. C'est simplement une chambre de réflexion ne disposant en réalité que de compétences consultatives. Il convient tout de même de souligner que la réforme du 7.12.1954 modifiera cette situation en faisant à nouveau participer cette chambre à la confection de la loi. Elle rétablira en conséquence le système de la navette entre les deux chambres. Toutefois, l'assemblée nationale conservera le dernier mot en cas de désaccord avec les deux chambres. Le conseil de la république

bourgues libéraux mais petit a petit il va instaurer un pouvoir personnel et il devient assez conservateur. La France traverse un période de trouble il y a plusieurs attentas contre le roi, des révoltes républicaines et Louis Philippe refuse les reformes et il sera obligé d’abdiquer et il s’exile en Angleterre. Napoléon III était les neveux de Napoléon Bonaparte, il donne un coup d’état et a l’image de son oncle et il fonde le second empire (1852-1870) La seconde guerre mondiale éclate, les allemands

chaque citoyen individuellement. L’individu n’a donc aucun titre personnel à participer à l’opération électorale. Apparition de la théorie de l’électorat-fonction : la fonction d’électeur n’est pas un droit. Donc pas si démocratique que ça. Conséquence : écarte le suffrage universel, le système repose sur une distinction entre les citoyens actifs (qui participent à l’élection) et les citoyens passifs (qui n’ont pas le droit de vote). Pour élire les représentants il fallait payer un impôt (équivalent