Causes Réforme Quinquennat

budgets, des lois). Du coup, le Cabinet va devenir également responsable devant la Chambre des Députés. * Ainsi on a pu parler de régime parlementaire dualiste/orléaniste. 2. Le retour à la République en 1848 On peut ici relever 3 causes : * Le régime de la Monarchie de Juillet, a été complètement miné par le décalage entre les institutions et la réalité c'est-à-dire les pays réels. Conséquence de la loi électorale qui a été complètement déséquilibrée. * L´autoritarisme

de la République Il est la « clef de voûte des institutions » (article 5 : « Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités »). Élu au suffrage universel direct pour 5 ans, suite à la réforme sur le quinquennat de 2000, il ne peut réaliser plus de deux mandats consécutifs. Le Président promulgue la loi mais ne la vote pas (article 10). Il peut décider de la tenue d'un référendum (article 11). Par exemples : en 1992 lors de la ratification du traité

Traité de Maastricht 1992 réforme globale de l’administration française, qui avait été initiée après la seconde GM, a été relancée par le gouvernement ROCARD (CF. circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public) Présidence Sarkozy : « révision générale des politiques publiques » (RGPP), lancée en juin 2007 Gouvernement Ayrault : « modernisation de l’action publique » (MAP), 2012 Cette réforme se déploie ainsi dans cinq directions : 1) réforme de la répartition des compétences

dans un vaste processus de réformes politiques, économiques et sociales, dont les traits saillants sont : • la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, modernisation de l’Etat et des institutions, élargissement des espaces de libertés. • des réformes économiques structurelles, ouverture et modernisation de l’économie, chantiers structurants d’infrastructures et d’aménagement du territoire, promotion de l’investissement et de l’emploi. • des réformes sociales majeures dans le

conséquent, visant en premier lieu, la mise à niveau de l’économie marocaine en stabilisant les principaux agrégats macroéconomiques du pays. Le processus de la mise à niveau s’est concrétisé au cours des années 90 par une ferme politique de réforme du cadre juridique et institutionnel de l’économie, une politique visant aussi bien, la libéralisation du commerce extérieur marocain que l’alignement de son économie sur les normes internationales au niveau des statuts, de la gestion des sociétés

justement un certain nombre de dispositions nouvelles qui amorcent semble t’il une nouvelle approche des finances de l’Etat et par là même de la politique publique. La transparence et la performance constituent les deux axes principaux de la réforme des finances publiques dans le cadre d’une bonne gouvernance. Dans un contexte de transition démocratique, tel que le connait actuellement la Tunisie, il est peut être intéressant de réfléchir aux implications d’une nouvelle gestion publique

sur l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Le second cas qui a conduit à un résultat négatif, est le référendum du 27 avril 1969 organisé sur la réforme du Sénat et sur la régionalisation. Il ne faut pas confondre avec le référendum du 24 septembre 2000 portant sur la mise en place du quinquennat présidentiel institué à partir de l’article 89 de la constitution. * A propos de l’autorisation de ratifier un traité non contraire à la Constitution mais ayant une incidence

à perpétuité par de Gaulle lui-même (mort en 1951 à 95 ans) ; 44000 condamnations seront prononcées et le quart seulement appliqué par souci d'apaisement. Le GPRF met alors en œuvre les réformes importantes souhaitées par l'opinion publique et proposées par le CNR (Conseil National de la Résistance). Ces réformes vont marquer la France d'après guerre jusqu'à nos jours. Elles s'inspirent d'idées socialistes et communistes mais n'ont pas pour but de faire disparaître le capitalisme, comme en URSS

législatif est amoindri par rapport à l’Ecosse. Elle n’a pas de véritable pouvoir législatif. La révision constitutionnelle de 2005 : Cette dernière montre que la Constitution britannique évolue, notamment avec la révision de 2005 (Constituionnal Reform Act) : la plus haute juridiction est , la Cour Suprême qui a remplacé la Chambre des Lords. II/Une collaboration des pouvoirs sous la domination du premier ministre Un bipartisme favorisant la collaboration des pouvoirs : Les justifications historiques

responsabilité du gouvernement n’étaient pas très bien définis. Dés qu’un gouvernement voyait que le courant ne passait plus entre lui et l’une des deux chambres, il quittait le pouvoir car il pensait que sa responsabilité était en jeu. Paragraphe 1 :Les causes conjoncturelles de la déformation du régime parlementaire La crise du 16 mai 1877 Président monarchiste, sénateurs monarchistes et une chambre des députés qui est à majorité républicaine (360 républicains). Le gouvernement est républicain conformément