Cautionnement Consensualisme

devraient donc être naturellement justes puisque chacun chercherai à défendre son voulu. Conséquences de ce principe : La liberté contractuelle sur le fond (choix de contracter, du contractant, de ce qui figure dans le contrat) et sur la forme (consensualisme, contrat conclu sans formes particulières). La force obligatoire du contrat : Article 1134 alinéa 1 du code civil (« les conventions légalement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites »). Effet relatif du contrat : Les tiers

par 1 partie de la doctrine (Malaury et Aynès) qui estime que ces dispositions font du consommateur 1 incapable majeur §2) Distinction selon la formation du contrat : A) Contrat consensuel et contrat formaliste : Le principe = le consensualisme c-a- que l’échange des consentements suffit à former le contrat : aucune forme particulière n’est requise, en tt cas pas 1 plus qu’1 autre Par exception, 1 loi particulière peut exiger que les consentements soient extériorisés selon 1 forme déterminée :

2. Classification des contrats selon leur mode de formation Contenu de la distinction Les contrats consensuels Le contrat consensuel est celui qui se forme par la volonté des parties sans qu’aucune condition de forme ne soit exigée. Le consensualisme reste le principe en droit français. Les contrats non consensuels Les contrats non consensuels dit solennels ou réels sont ceux dont la Loi requiert, à peine de nullité l’accomplissement d’une formalité. On distingue deux catégories de contrats

contractuelle : c'est la liberté de contracter ou de ne pas contracter, mais c'est aussi de choisir son propre contractante, c'est aussi la possibilité de déterminer le contenu du contrat. Sur la forme, la liberté contractuelle a aussi un impact : le consensualisme → l'échange du consentement suffit à la conclusion du contrat. Normalement on a pas besoin d'un écrit pour conclure un contrat, mais l'écrit est important pour la preuve. Le consentement suffit pour l'engagement. la force obligatoire du

nbr de conséquences : * la liberté contractuelle : c’est la liberté de contracter ou de ne pas contracter ; liberté de choisir son co-contractant et de déterminer librement le contenu du contrat. Sur la forme du contrat, conséquence : le consensualisme signifie que l’échange des consentements suffit à la conclusion du contract * la force obligatoire du contrat : ce que les parties ont convenu s’impose à elles, la FOC concerne aussi le juge parce que dans son travail d’interprétation le juge

il n’y a pas de subordination. e) Contrats consensuels et contrats non consensuels (forme du contrat) Le principe est que le contrat consensuel se forme par la seule rencontre de volontés, par le seul consentement des parties : principe du consensualisme (principe selon lequel l’échange des consentements suffit à la formation du contrat). Les contrats ne sont en principe assujettis à aucune forme pour leur validité. Le contrat est valable dès lors que les deux parties ont consenties. Toutefois

classique de l’échange des consentements 1) L’offre 2) L’acceptation C/ Les complications de l’échange des consentements 1) Le contrat par étapes 2) Le contrat à distance 3 D/ Les conditions de forme 1) Le principe du consensualisme 2) Les atténuations au principe du consensualisme THEME N°3 – LES VICES DU CONSENTEMENT A/ L’erreur 1) L’erreur vice du consentement 2) L’erreur obstacle 3) L’erreur indifférente B/ Le dol 1) Les manifestations possibles du dol 2) Les caractères du dol 3) Les sanctions

selon lequel “qui ne dit mot, consent”, en droit des contrats “le silence de celui qu’on prétend obligé ne peut suffire, en l’absence de tout autre circonstance, pour faire preuve contre lui de l’obligation allégué” L’offre traduit le principe de consensualisme qui peut être valable sous forme écrite ou verbal.Dans cet arrêt l’offre est sous forme écrite car il s’agit d’un devis. Mais il faut s’interroger sur l’acceptation de MX. En effet avec elle, l’échange des consentements est réalisé et le contrat

l’homme est libre, il ne peut donc s’obliger que par sa propre volonté. Le contrat est crée par la volonté des parties qui en fixent le contenu et qui en subissent les effets. Ce principe a pour conséquence la liberté contractuelle, le principe de consensualisme, le principe de l’effet relatif des contrats : • Le principe de la liberté contractuelle : Ce principe se manifeste à trois niveaux : • contracter ou ne pas contracter • choisir sans co-contractant • fixer librement

L’existence de la cause a) La cause dans les contrats à titre onéreux b) La cause dans les contrats à titre gratuit 2. La licéité de la cause (art. 1133 du CV) E. Conditions de forme 1. Le principe du consensualisme 2. Les atténuations au principe du consensualisme. a) Les formes de validité b) Les formes de publicités c) Les formes de preuves I. La sanction des conditions de formation du contrat = Annulation du contrat A. L’exercice de l’action en nullité