Cautionnement

« précaution est mère de sureté » montre l’importance du cautionnement, en effet le cautionnement est une sureté, mais aussi un contrat par lequel une personne, la caution s’engage envers un créancier à payer la dette du débiteur principal en cas de défaillance de dernier. La chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt de rejet du 3 octobre 2018 aborde le sujet de l’important de la qualification juridique d’un acte de cautionnement et ses effets.En l’espèce, monsieur et madame X se sont

: – phrase d'accroche qui resitue l'arrêt dans son contexte (jurisprudentiel ou actuel) – présentation de l' – L'arrêt de la 1ère chbre civile de la Ccass en date du 14 février 2011 esst relatif aux conditions de formation du contrat de cautionnement et plus précisément à la mention manuscrite. On donne le sujet général puis le sujet précis de l'arrêt – rappel des faits qualifiés juridiquement. Mr X débiteur a conclu un contrat de prêt avec la banque Y créancier. Puis il faut utiliser ces

entreprises. On est dans une société de consommation ; souvent, ceux qui vont constituer des garanties sont des consommateurs. Ex : on veut acheter un bien immobilier, on va demander un prêt, 2 manières pour rassurer le créancier : contrat de cautionnement et l’hypothèque. On a de nombreuses parties faibles, des consommateurs qu’il va falloir protéger car constituer une garantie est un acte grave qui peut avoir des conséquences économiques importantes. On veut en DDS protéger les consommateurs au

droit réel du créancier sur l’un des biens du débiteur et qui lui permet d’être payé avant les autres, sur la valeur de ce bien. !Celles ci se subdivisent, avec une pluralité d’espèces dans les deux genre. Il existe 3 sureté personnelles : - le cautionnement - la garantie autonome - la lettre d’intention Il existe 4 suretés réelles : - le gage - le gage immobilier - l’hypothèque - les propriétés suretés !! 4 critères de la « bonne sureté » : - sa constitution doit être simple (éviter lourdeur paprasserie)

ne règle pas ses dettes). Mais dans les garanties modernes (lettre d’intention, garantie autonome), le caractère accessoire est nettement moins marquée. I – LA SÛRETE CLASSIQUE : LE CAUTIONNEMENT Remarque : dans le langage courant, on emploi parfois les termes de « dépôt de garantie », « dépôt de cautionnement » pour viser l’hypothèse dans laquelle une personne verse au créancier une somme en garantie de l’exécution d’une obligation. Contrat de bail. On demande au locataire de verse outre

l'article 2297 du code civilLe cautionnement est une garantie importante pour que le créancier s'assure du remboursement de sa créance. Il est donc important que la rédaction du cautionnement soit claire, précise et compréhensible, notamment pour que la caution sache ce à quoi elle s'engage précisément. Lors de la réforme du 15 septembre 2021, le gouvernement a totalement modifié l'article 2297du code civil qui porte, désormais, sur la forme du cautionnement, c'est à dire, les mentions

GARANTIES PERSONNELLES ALTERNATIVES Selon Dimitri HOUTCIEFF : « Le cautionnement est le modèle traditionnel des sûretés personnelles, son régime a vocation à devenir le patron de celui de la garantie autonome ». Ainsi peut se justifier la décision rendue par l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 20 juin 2006 traitant de l'extension du champ d'application de l'article 1415 du code civil, relatif au cautionnement, à la garantie à première demande. En l'espèce, le gérant d'une

garantie. Les sûretés personnelles sont le cautionnement et la garantie autonome. A l’inverse la sûreté est dite réelle lorsque la garantie du créancier porte sur un ou plusieurs biens déterminés du débiteur, ce sont les sûretés réelles mobilières et immobilières. Les sûretés personnelles feront l’objet du titre premier du cours et les sûretés réelles celui du titre second. 24/01/2014 Titre 1 : Les sûretés personnelles Contrat de cautionnement lie la caution au créancier. (Le débiteur ne

Droit des suretés Bibliographie : Desfrenois, Laurent Enesse, Pierre Croque, droit des suretés et publicité foncière Philippe Delbec et Philippe Simlert, Precis Dalloz Le traité de phillipe Simlert, cautionnement, garantie autonome, édition Littec Michel Cabrillac, droit des suretés, édition Littec La chronique JCP édition général de P.Simlert Revue trimestrielle de droit civil, chronique sur les suretés Revue Desfrenois, articles de fond sur le drt des suretés Introduction : On

1 : LE CAUTIONNEMENT  CHAPITRE 1 : LES DONNEES ESSENTIELLES DU CAUTIONNEMENT I : L’OPERATION DE CAUTIONNEMENT A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT