Ce 19 Juin 2006 Association Eau Et Rivieres De Bretagne

de la Nature en Bretagne », à l’initiative de Michel Hervé Julien et d’Albert Lucas L’échouage du pétrolier Torrey-Canyon sur les Côtes de la Cornouaille britannique confronte pour la première fois la Bretagne aux effets d’une « marée noire ». Publication par la S.E.P.N.B. du n°55 de sa revue « Pen Ar Bed » consacré au saumon. Ce n° spécial suscite de nombreuses réactions. Fondation à Carhaix de l’A.P.P.S.B., « Association pour la Protection et la Promotion du Saumon en Bretagne ». Pierre Phélipot

Arrêt Dehaine 7juillet 1950 Arrêt Amical des anamites de Paris 11 juillet 1956 Société Eky 12 Février 1960 Liberté d’association 16 juillet 1971 Const., déc. n° 73-51 DC, 27 décembre 1973, « Taxation d’office » CE, 19 juin 2006, Association Eau et Rivières de Bretagne. C. Const., déc. n° 79-105 DC, 25 juillet 1979, Loi relative à la continuité du service public de la radio et de la télévision, c’est pour le principe de continuité de SP. C. Const., déc. n° 94-343/344 DC, 27 juillet

D’ACTEURS : LES POLLUEURS IDENTIFIÉS > RÉSULTAT DE L’ÉQUATION : QUI PAIE QUOI ? LES CHIFFRES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 LES POLITIQUES FRANÇAISES DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 > LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964 > LA LOI DU 3 JANVIER 1992 > LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES > LA DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU LES DIRECTIVES

LES DOSSIERS DU RESEAU EAU BARRAGES ET MODIFICATIONS MORPHOLOGIQUES DES COURS D’EAU Août 2006 Réseau eau de France Nature Environnement 6 rue Dupanloup - 45 000 Orléans Tel : 02.38.62.55.90 / Fax : 02.38.62.55.91 / eau@fne.asso.fr 2 SOMMAIRE    Section LA FRANCE, SON EAU ET SES BARRAGES 1 2 3 4 5 6 7 8 UN BARRAGE, COMMENT ÇA MARCHE ? DES BARRAGES DE TOUTES LES TAILLES !   LES ARGUMENTS PRESENTES POUR JUSTIFIER LES BARRAGES A CONSTRUIRE AVEC UNE TRES GRANDE MODERATION ! L

Conseil d’Etat 19 juin 2006 Association Eau et rivières de Bretagne Depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 la Charte de l’Environnement est intégrée au Préambule de la Constitution de 1958 ce qui signifie donc qu’elle est désormais l’un de ses satellites et que les actes administratifs y sont soumis. L’Association eau et rivières de Bretagne saisi le Conseil d’Etat car elle souhaite l’annulation d’un arrêté en date du 7 février 2005 qui fixe les règles techniques auxquelles doivent

affaire qui suivait la guerre de 1870, le Tribunal des conflits pose la distinction entre faute de service et faute personnelle au sujet de la responsabilité de l'administration (saisie de journaux par l'autorité militaire). 3- Prince Napoléon ; 19 février 1875 Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique): il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique. Aujourd'hui, le

spécifiques au littoral s’appliqueraient seules (application par l’article L. 145-1 du code de l’urbanisme). Le 1er Aout 2006, alors que le CE n’avait pas encore délimité par décret une telle zone pour chaque commune, le gouvernement, a établit une procédure de délimitation recueillant l’avis des communes concernées par le biais d’une enquête publique. Par une requête du 4 octobre 2006, la commune d’Annecy a introduit une demande en annulation du décret, aux motifs que d’une part ce dernier méconnaissait

partielle, doit faire l’objet d’une demande préalable à la CRCI de Bretagne et à l’agence de l’eau Loire-Bretagne, éditeurs de ce guide. Réalisation : noem - 35750 Iffendic - Tél. 02 99 09 96 93 - Crédit photo : Fotolia Imprimé sur papier label PEFC - Tirage : 2000 exemplaires - Dépôt légal : Janvier 2009 2 Editorial Noël Mathieu Directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne Accueillant une industrie dynamique, la Bretagne abrite également un milieu naturel fragile, caractérisé par de petits

prédateurs : le loup, le lynx et l’ours ..................................................................................... 19 Évolution des populations de la loutre en France ................................................................................................................................ 21 Indice de la qualité piscicole des eaux continentales − Indice poissons rivière .............................................................................. 23 Évolution de l’abondance des poissons

Chine | Asie de l’Est | 3 | Shanghai | Chine | Asie de l’Est | 4 | Shenzhen | Chine | Asie de l’Est | 5 | Busan | Corée du Sud | Asie du Nord-Est | 6 | Kaohsiung | Taiwan | Asie de l’Est | 7 | Rotterdam | Pays-Bas | Europe | 8 | Dubaï | EAU | Moyen-Orient | 9 | Hambourg | Allemagne | Europe | 10 | Los Angeles | Etats-Unis | Amérique du Nord | 11 | Qingdao | Chine | Asie de l’Est | 12 | Long Beach | Etats-Unis | Amérique du Nord | 13 | Ningbo | Chine | Asie de l’Est | 14 | Anvers