Ce 1988 Onf

23/03/1981 27/10/1981 29/10/1981 06/04/1987 13/09/1982 02/09/1982 08/10/1982 19/18/1981 01/03/1993 12/01/1990 09/10/1981 02/04/1983 24/09/1986 16/05/1990 12/04/1999 28/09/1989 30/09/1988 08/12/1987 04/04/1986 17/07/1980 30/03/1988 12/08/1982 20/07/1981 03/03/1983 19/10/1984 23/01/1986 27/10/1981 29/10/1981 12/03/1990 07/07/1988 04/02/1985 08/10/1982 19/08/1981 01/03/1993 12/01/1990 24/10/1986 29/07/1991 01/03/1996 01/02/1996 04/08/1993 17/06/1998 31/10/1995 09/05/1995 15/03/1996 13/12/1994 26/10/1994

Fédérale d’Allemagne (financement GTZ) et la République Centrafricaine, pour assurer la conservation des ressources naturelles de la zone urbaine de Bangui et ses périphéries ; Projet DZANGA-SANGHA démarré par le WWF et le Gouvernement Centrafricain en 1988, a pour objectif principal, l’aménagement et le développement au sein de la forêt de Dzanga-Sangha d’une zone de conservation à usages multiples (une réserve spéciale de forêt dense) avec en son sein le parc national de Dzanga-Ndoki ; Projet de conservation

comme les études électorales (Dornan, 1997 ; Fletcher et Everett, 1991 ; Fletcher, 1991a, 1991b ; Monière, 1992 ; Monière et Guay, 1994) et les travaux sur les sondages, la publicité (Romanow et al., 1999) et le marketing (Maarek, 1992 ; Bernier, 1988, 2001). Par extension, les nouvelles (Hall Jamieson, 1992, Bird, 1997) suscitent un certain intérêt, de même que la rhétorique et le langage politique8 (Bon, 1985 ; Smith et Smith, 1990 ; Gauthier, 1995 ; Breton, 1997 ; Gosselin, 1998) (voir le

formation et d’accompagnement du personnel. • Il peut être utile de démontrer, après expérimentation, que les résultats obtenus sont pris en compte pour la prise de décisions et de mesure de la performance. 6. Exemple: l’Office national des forêts (ONF). 6.1. Contexte. La nécessité pour l’ONF d’appréhender le coût de ses différentes prestations a conduit l’établissement public à développer un système de comptabilité de gestion : premières approches dès 1985, puis système complet à partir de 1993

evidemment le Pacte Molotov.Ribbentrop, qui constituait le fondement de I'occupation ilkgale des Pays bakes par I'URSS. Le 23 aoOt 1987, jour anniversaire du Pacte, eut lieu t Tallinn une premiere manifestation contre I'occupation sovietique. En avril 1988, fut cree le i Front populaire d'Estonie, organisation ayant pour but de redonner I'Estonie son independance. Un comite de citoyens fut mis sur pied afin d'inscrire tous les citoyens de la Republique d'btonie d'avant la Seconde Guerre rnondiale. Ceci

du développement ». Les commissions des 2 assemblées conclurent à la véracité des faits et a la possibilité de traduire le ministre devant la haute cour et elle a vu les juges signés le projet mais après la victoire aux élections législative de juin 1988, il s'est trouvé que la procédure se ralentisse et puis fut voté une loi d'amnistie sur la transparence financière du ministre et donc n'a pas été jugé. Affaire du sang contaminé, Laurent Fabius, une femme a été contaminé par un virus et d'autres

lecture de plus en plus extensive de la conception du domaine public. Avant 2006 il y a eu plusieurs réformes ponctuelles et limitées, des réformes législatives qui tendaient à contrarier la lecture extensive du juge administratif. Loi du 5 janvier 1988 relative à la simplification de la décentralisation. Loi du 25 juillet 1994 relative aux droits réels sur le domaine public de l'État. Un accord fut obtenu sur le principe de la nécessité de réformer. L'intervention du législateur a donné au Conseil

de SP, mais surtout, cette notion a été très largement interprétée par le juge administratif dans un soucis très clair qui a été contesté: dans le but d'étendre le domaine public. Exemple jurisprudentiel qui exprime une théorie contestée: arrêt CE 1988 DEMEREAU. Il s'agissait de terrains dépendants de l'aéroport LR-Laleu. Le CE affirme dans un 1er temps, que l'aéroport est affecté à la circulation aérienne publique. Mais il affirme ensuite que toutes les parcelles qui sont comprises dans l'enceinte

toujours 3 ou 4 types de représentants à savoir les représentants de l’Etat, du personnel et des personnalités qualifiées et des experts. Quelques EPIC : ADEME INA RATP RFF Voie Navigable de France SNCF Commissariat de l’Energie Atomique ONF Réunion des Musées Nationaux Comédie française Perte du statut d’EPIC pour devenir une société : Aéroport de Paris EDF La Poste France Télécom GDF Suez Seita Les collectivités locales

car les plagistes nettoyaient et balayaient la plage. 6 Ce polycopié est disponible gratuitement sur le site de l’association Bi-DEUG & DEJA http://www.bideug-deja.net Comparons cet arrêt avec un autre arrêt de 1975 : CE, 28 novembre 1975, ONF : il s’agit d’une forêt gérée par l’ONF ; la forêt appartient à une personne publique. Mais la JP Berthier pose que pour les forêt il faut un aménagement spécial. Le CE dit que les mesures prises pour ouvrir la forêt au public notamment par la réalisation