Ce 22 Octobre 2004 Lamblin

communiste Fernand GRENIER, le 24 mars à l’Assemblée consultative provisoire à Alger. | 29 avril 1945 | Elections municipales : premier vote des françaises. | 23 et 30 septembre 1945 | Elections cantonales (39 conseillères générales élues) | 21 octobre 1945 | Premier vote des françaises dans un scrutin nationale (les Législatives). 33 femmes sont élues à l’Assemblé nationale constituante. | Le rapport Buisson présente un historique du suffrage féminin en France et à l'étranger et reconnaît le

août 1905, Martin 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-de-Seguey Tivoli 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier 23 CE 4 mars 1910, Thérond 24 CE 11 mars 1910 Compagnie Générale Française des Tramways 25 CE, 3 février 1911, Anguet 26 CE, 8 mars 1912, Lafage 27 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges

....................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres .......................................................... 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier ........................................................................................... 23 CE 4 mars 1910, Thérond .............................................................................................

......................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres .......................................................... 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier ........................................................................................... 23 CE 4 mars 1910, Thérond ...............................................................................................

Dalloz, 2000, p. 443). Il constatait également que le Tribunal des conflits échoua dans sa tentative d'introduire une troisième catégorie, les services public sociaux (T. confl. 22 janvier 1955, Naliato, Lebon p. 694 ; RPDA 1955, p. 53, concl. Chardeau). La dichotomie consacrée dans la célèbre affaire du bac d'Eloka (T. confl. 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain, Lebon p. 91 ; D. 1921, III, p. 1, concl. P. Matter) au sein de l'ensemble, jusqu'alors homogène, des services publics est

......................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres .......................................................... 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier ........................................................................................... 23 CE 4 mars 1910, Thérond ...............................................................................................

interne. Pernod Ricard intègre MEAS (Mature Enjoyment of Alcohol in Society) (Irlande). 2003 Pernod Ricard appuie la mise en place du Central Copy Clearance Ireland (CCCI). Pernod Ricard est membre fondateur du Forum PSR (République tchèque). 2004 Pernod Ricard est membre fondateur de l’HAFRAC (Hungarian Association for Responsible Alcohol Consumption). 2005 Pernod Ricard rejoint l’ICAP. Partenariat de Pernod Ricard China avec la Sécurité routière locale et la police de Shanghai. Pernod

206 B 21 - ● 412 467 300 RCS Bourg-en-Bresse. CABINET D’EXPERTISE PREVOST BOURG. Forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 70 rue de Loeze 01000 Bourg-enBresse. Commentaires : Transfert du siège social. 22 - ● 335 129 334 RCS Bourg-en-Bresse. SOCIETE BRESSANE DE MECANIQUE JACQUES DESMARIS. Forme : Société à responsabilité limitée. Commentaires : Cessation d’activité de la société. 23 - ● 495 244 725 RCS Bourg-en-Bresse. TELEDEPANNAGE SAINT PAUL. Forme

qualification des travaux publics, compétence du juge administratif. • 20 avril 1056, Conseil d’état, époux Bertun : un contrat est administratif lorsqu’il a pour objet l’exécution même d’un service public : compétence du juge administratif. • 19 octobre 1956, Conseil d’état, société le béton : l’appartenance d’un bien au domaine public est lié à l’affectation de ce bien à un service public : compétence du juge administratif. Le président Latournerie avait signé un article à propos de ces arrêts

au nombre desquelles figure l’application à son personnel de dispositions du code du travail. Toutefois, le CE précise que ces dispositions du Code du Travail ne doivent pas être incompatibles avec les missions de SP dont la banque est chargée. CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la banque de France. CE, 30 juillet 2003, Banque de France : 224 277. Le législateur se veut parfois rassurant en évitant la soumission au code du travail d’agents travaillant dans des SPIC. Par exemple