Ce Sect 23 Avril 1997

vivre les différences Scouts et Guides Pluralistes de Belgique a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539 26 05 info@sgp.be - www.sgp.be 1 2 Préambule Animer SPI SPI, comme « spiritualité » ou encore « développement spirituel ». Des mots qui font peur ? Non, des mots qui font vivre la réflexion et le choix de valeurs personnelles. C’est à toi que revient le défi d’animer SPI, dans ta section, ton Conseil d’animation

MISE EN PLACE DES I.R.P FICHE N°1 : LE CHAMP D’APPLICATION 13 FICHE N°2 : LES SEUILS D’ASSUJETTISSEMENT 15 FICHE N°3 : LE CALCUL DES EFFECTIFS DE SALARIES 18 FICHE N°4 : L’INITIATIVE DES ELECTIONS TOTALES OU PARTIELLES FORMES DE CETTE INITIATIVE 23 FICHE N°5 : LE PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (PAP) 26 FICHE N°6 : L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE 29 FICHE N°7 : LA NOTION D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET SON CONTENTIEUX 33 FICHE N°8 : LA NOTION D’ETABLISSEMENT DISTINCT - LES DELEGUES DU PERSONNEL

constitué sans qu'il y ait besoin de vérifier si l'établissement respectait les exigences de la santé publique (ch crim 7 avril 1997) Les convictions religieuses du prévenus ne peuvent justifier l'entrave à une IVG. (ch crim 31/1/1996) La tentative est punissable : sanction des commando qui s'introduisent dans le bloc opératoire alors qu'aucune intervention n'est prévue ( ch crim 5 mai 1997) L'infraction a été retenue à l'encontre de 9 personnes qui en début de matinée s'étaient introduits dans le service

est la propriété du concessionnaire. La JP dit qu’il n’y a pas d’exception au principe selon lequel, seule une personne publique peut détenir un bien public. Toutes les personnes publiques peuvent elles avoir un domaine public ? Oui selon l’arrêt CE, sect, 1965,SOCIETE LYONNAISE DES EAUX : avant cet arrêt, sur la question de savoir si un EP avait un domaine public, la JP était très ambiguë mais la tendance était de dire que non. Le PB de l’arrêt de 1965 était qu’un bulldozer a détérioré des canalisations

coédité par les sociétés Savoir Fer, Wanda Productions et France Télévision Distribution. Estimant que l'exploitation de ce morceau lui porte préjudice en ce qu'il constitue un démarquage parasitaire de son œuvre, M. Boyer a par acte en date du 16 avril 2002, assigné la société France Télévision aux fins d'obtenir l'allocation de la somme de 160.000EUR à titre de dommages et intérêts outre celle de 3.000EUR au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Il a par ailleurs fait assigner

théorie kelsénienne apparaît-elle déjà plus directement à l'origine des nombreux contrôles de conformité.         Allant plus loin, certains auteurs soutiennent que le prétendu système dynamique s'avère incompatible avec la notion même de « système » (23) ou que la hiérarchie qu'il est censé décrire n'est pas « à proprement parler une hiérarchie des normes » (24) ; seule établit une véritable relation de norme à norme et constitue par conséquent une « vraie hiérarchie de normes » ce que Kelsen appelle

du territoire sahraoui. Malgré l'opposition de l'Algérie et la proclamation, par le Front Polisario, le 27 février 1976, de la création de la République arabe sahraouie démocratique (R.A.S.D.), une convention de frontière commune est signée le 14 avril 1976 entre le Maroc et la Mauritanie. En rupture diplomatique avec l'Algérie qui soutient le Front Polisario, Nouakchott doit administrer le sud du Sahara occidental tout en faisant face à la guérilla des Sahraouis. Un commando sahraoui réussit à attaquer

et ottomanes, il culmine à 33 millions de kilomètres carrés et à un demi-milliard de sujets. Le déclin contemporain, la décolonisation, pratiquement achevée vers 1964, malgré la survivance jusqu'en 1979 de l'épineuse question rhodésienne et jusqu'en 1997 de la souveraineté sur Hong Kong, ont amené la Grande-Bretagne à reconsidérer totalement son rôle mondial. Soudain dégrisés, ses dirigeants ont cessé de contempler avec dédain l'amenuisement qu'aurait constitué, pendant longtemps à leurs yeux, l'immersion

semblait pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958, l’Assemblée nationale renverse par 321 contre 255, le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes

2004-2008. (iv) Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN. ABREVIATIONS ET SIGLES al. art. BEC c.-à-d. C.C. CEP Cf. chap. CNG Const. CSC/CA DUDH éd. ex. ERPI FDSE GDF HCJ ibid. id. JO L.G.D.J. OMIJ op. cit. p. P-A-P P.U.F. sect. U.E.H. alinéa article Bureau électoral communal c’est-à-dire Conseil constitutionnel Conseil électoral permanent confer (se reporter à) chapitre Conseil national de Gouvernement Constitution Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif