Ce Vice Impuni La Lecture

coloris et bruni, comme dit la charte du cardinal des Quatre-Couronnes. En revanche, il était assidu aux grandes et petites écoles de la rue Saint-Jean-deBeauvais. Le premier écolier que l'abbé de Saint-Pierre de Val, au moment de commencer sa lecture de droit canon, apercevait toujours collé vis-à-vis de sa chaire à un pilier de l'école Saint-Vendregesile, c'était Claude Frollo, armé de son écritoire de corne, mâchant sa plume, griffonnant sur son genou usé, et l'hiver soufflant dans ses doigts

d’agir sur le fondement de l’article L. 113-9 du code des assurances. En effet, en cas d’impossibilité d’apporter une preuve formelle de la mauvaise foi de l’assuré, l’assureur peut intenter une action sur la base de cet article afin de ne pas laisser impuni l’ensemble des fausses déclarations. Plus généralement, selon que la preuve de mauvaise foi de l’assuré soit établie ou pas, l’assureur se trouve devant un choix de deux actions possibles. S’il considère que la mauvaise foi n’existe pas ou est impossible