Cedh Pologne

modifier. Le droit communautaire : On distingue deux branches principales dans le droit européen : 1. Le droit communautaire, issu de l’union européenne[1] 2. Le droit européen des droits de l’homme, issu du conseil de l’Europe[2]. La CEDH est un traité signé par les membres du conseil de l’Europe. Ce traité consacre plusieurs droits tels que : - Le droit à la vie (article 2) - L’interdiction de la torture (article 3) - Le droit à un procès équitable (article 6) > Cet article donne

affrété par une société française et qui doit dans le cadre de la guerre entre la Pologne et la Russie faire parvenir des munitions et matériel d’artillerie à la Pologne à la base de Danzig. Pour arriver à cette base, il doit traverser le canal de Kiel qui est sur le territoire allemand. Quand le navire se présente, les autorités allemandes stop le passage en invoquant la neutralité de l’Allemagne entre la Russie et la Pologne. La France insiste mais Allemagne refuse. Le navire doit faire un détour et

USA se retirent en 1975. La Pologne, avant la destruction du mur et l'ouverture du marché, était une figure de proue de la destruction du communisme tel que mis en place par l'URSS. Il n'y a de syndicat libre que lorsqu'il émane du parti qui l'a accepté. A partir 1979 on voit naître une force nouvelle le syndicat de Solidarnosc Lech Walesa. Développement d'une pression par l'OIT, qui est alors une aide extérieure pour le développement du syndicalisme en Pologne. Chute de Jaruleski. L'égalité

sienne a marqué un progrès considérable. Cette possibilité d’appliquer la loi de l’Autre est un progrès pour l’humanité. En même temps que le DIP naissait comme pratique jurisprudentielle, il se développait dès le 12ème siècle à l’Université de Pologne le DIP comme discipline juridique (ALDECUS). A partir du 12ème siècle, 2 écoles vont se succéder : les glossateurs jusqu’au 13ème les post glossateurs jusqu’au 14ème et 15ème Des universités vont être crées dans toute l’Europe par

libertés de circulation car, de fait, l’espace de liberté se trouve élargi. On n’est plus 15 mais 27 Etats. Une première vague a concerné 10 pays qui ont adhéré en 2003 et adhésion effective le 1er mai 2004 (Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, République Tchèque,….). Depuis le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie sont entrés. Les enjeux de l’élargissement : contrairement aux anciennes adhésions, il s’agit là d’une adhésion collective. On fait face, pour la première fois, à une

conseil d’état est qu’un particulier peut demander à l’état réparation du préjudice causé par une loi contraire à un traité. C) La spécificité du droit issu de la convention Européenne des droits de l’homme Il y a la CEDH, et tout autour il y a un droit qui s’est développé. La CEDH a été signée le 4 Novembre 1950 à Rome dans le cadre du Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec l’UE) convention ratifié par la France en 1974. Ce texte protège un certains nombres de libertés... Ces droits ont au

fonctionemen de la société demo. -principe jurisprudentiel: il son de 2 ordres: effectivité et subsidiariT. Arret de 79, la convention a pour but de proteG des droi concret et efectif (…) voir o dos du plan de cours. 2. Le système de protection: la CEDH Ce syteme de protection permet daccueilleir des plainte. Une convention ki a dabor fonctioné avec une cour et une comission a partir de 98, le protocole n°11 a unifié les syteme de protection metan en avan la cour europ des droi de lhome et en supriman

répartition des sièges tient compte du poids démographique des états membres c’est à dire de la population des états. C’est l’Allemagne aujourd’hui qui a le plus de sièges (99). La France et l’Italie et le Royaume Unis en ont 72 et l’Espagne et la Pologne 50, malte en a que 5. On compte 732 parlementaires européens. Le parti politique le plus important au Parlement Européen est le PPE (Parti Populaire Européen). Ensuite c’est le PSE (Parti Socialiste Européen). La désignation, mandat et fonctionnement

l'homme.  Elle a répondu NON, car cela aurait signifié que la CJCE aurait été en matière de droit fondamental placé en concurrence avec la cour de strasbourg (cour européenne des droits de l'homme° La cour a reconnu que l’adhésion de la communauté à la CEDH si révision préalable du Traité communautaire. Thèse passée de mode ! Lundi 28 septembre On pourrait considérer qu’il y a une limite matérielle formulée par les traités eux même, sous la forme des acquis communautaire. TUE l’union à pour objectif de

émanations des Etats, acteurs privé des r i qui maintiennent des relations d’interdépendance, tout en restant autonome au regard des acteurs de la société inter étatique • L’individu : il peut accéder directement à tel ou autre domaine des r i (via la CEDH, Juridiction pénale internationale), mais il reste un sujet minime et dérivé des r i • Les entreprises transnationales ou les sociétés multi nationales jouent un rôle important mais difficile à évaluer : elles échappent au contrôle étatique Certains