Cedh Pologne

a pu être effective. 1995 : Suède, Finlande, Autriche. Pas de problème majeur vu leur niveau économique. Comme en 1972, la Norvège avait signé mais la population avait à nouveau refusé. 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque. Vague importante, ils auraient du être 12 au lieu de 10 mais sont rentrés en 2007. 2007 : Roumanie, Bulgarie. Sur certains aspects, il y a une surveillance qui est toujours effectuée par la Commission européenne

La naissance de l'état, est un phénomène qui ne peut être daté, on sait que c'est L'Angleterre qui se forme en premier en se libérant de la papauté. Ensuite de nombreuses collectivités, ont manifesté la volonté d'être reconnue comme des états (Pologne, Suisse, France, Suède, …). On va donc avoir la naissance de 2 ouvrages essentiels: "le Prince" de Machiavel (Machiavel prône un affranchissement du prince) et "Les 6 livres de la République" de Jean Bodin (Bodin dégage ce qui lui semble être l'essence

circulées. 1e mouvement d’évolution : Evolution de cette communauté avec un élargissement en 1957 avec 6 Etats : Fr It RFA Benelux 72 GB Danemark Irlande 81 Grèce 86 Esp Portugal 95 Autriche Finlande Suède 2002 Lituanie Lettonie Estonie Pologne Tchéquie Slovaquie Hongrie Malte Chypre 07 Roumanie Bulgarie 2ème mouvement d’évolution sur les compétences de l’Union Européenne : Traités signés depuis 57 : 1 - L’acte unique européen de 86  2- Traité de Maastricht de 1992 : on veut aller

de la Haye ; siège en Hollande). Juridictions internationales traitant d'affaires régionales :     - Cour Européenne de Justice (siège Luxembourg)     - Cour Européenne des Droits de l'Homme  (siège : Strasbourg) pour les Etats ayant signé la CEDH. Les Etats ne vont devant ces juridictions que s'ils sont consentants.     D/  Pouvoir de recourir à la contrainte Jusqu'en 1928, le recours à la guerre n'est pas interdit par le droit international. A partir du Pacte « Briand-Kellog » (1928)

inspirée par des motifs illégitimes tels que le caprice, jalousie, on va donc considérer que la clause est nulle. Et à l’inverse la clause sera valable ex: si le donateur pense que le célibat correspond vraiment à l’intérêt du bénéficiaire. Si la CEDH devait être saisie sur ces questions, elle pourrait être moins subtile et considérer que ce clauses portent atteinte à la liberté de se marier même si elles sont motivées par des raisons légitimes.  b- Les clauses de célibat et de viduité dans un

(CESDH) et la CEDH c’est la Cour. Le conseil de l’Europe a mis en place une Cour Européenne des droits de l’homme qui est un juge chargé d’assurer l’application de ce texte, c’est-à-dire que l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe doit respecter dans son droit interne, l’ensemble des disposition de la convention. L’état membre qui ne respecterait pas dans un acte interne qu’il adopterait pourra faire l’objet d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). C’est dire

a dit « non » au Traité de Lisbonne – alors qu’elle avait dit oui au Traité constitutionnel ! Pourquoi ?! Au Traité de Lisbonne, il manque actuellement l’accord de l’Allemagne (un recours est en cours devant la Cour constitutionnelle), de la Pologne (le président est contre l’union européenne – il manque la promulgation), de l’Irlande (il y a eut un accord : l’idée est de faire revoter les irlandais, mais ils ont obtenu le maintien d’un commissaire par états membres (ce qui est désastreux sur

L’Eglise va effectuer une réforme, concile de Trente la volonté est de centré les thèses Luthérienne, 1542-1549. L Eglise réaffirme la hiérarchie dans l’église. Les principaux pays concernés par cette réaffirmation sont l’Espagne, l Autriche et la Pologne. Division confessionnel mais tjrs au sein du christianisme mais toujours la mm culture. B- L’épanouissement des cultures national Il y a plusieurs foyer, l Allemagne avc Luther, Prusse, Rhénanie, la Suède, les PB, le DK et qlq ilots en France

aux allemands les conséquences de la défaite le la 1GM diplomatiquement et internationalement Perte de l’Alsace et la Lorraine, Reconnaissance des frontières orientales,... En échange, la France, la Belgique, la Pologne garantissent à l'Allemagne des aides financières, des non-occupations territoriales. Moment de paix qui s'organise autour d'A. BRIAND et de STRESEMANN , les "Artisans de la Paix" Esprit de Locarno état d'esprit des années 20 qui

intérêt de clarté pour le citoyen, de mieux comprendre l'organisation du droit. Néanmoins c'est une distinction un peu académique.Aujourd'hui il émerge un certains nombre de principes commun au droit privé et au droit public (exemple : CEDH article 6 droit au procès équitable). Dans d'autres pays cette distinction n'est pas connue (exemple : USA) II)La mise en œuvre de la distinction Elle se manifeste par un certain nombre de matière: A) Les matières du droit public