Cedh Pologne

sont effectives au 1er mai 2004. Ça fait 75 millions de personnes en plus. On va passer à 460 millions de citoyens européens. Les Etats candidats sont les anciennes républiques soviétiques (Estonie, Lituanie, Lettonie), 4 ex-satellites de l’URSS (Pologne, République Tchèque, Hongrie, Slovaquie), une ancienne République Yougoslave (Slovénie), Chypre et Malte. De 1987 à 1996, il y a 13 Etats qui posent leur candidature pour adhérer à l’UE (10 auxquels s’ajoutent la Roumanie, la Bulgarie, la Turquie)

(entrée en vigueur de cette modification de vote) et le 31 mars 2017 (période d’essai), un Etat membre peut demander à ce que l’on vote selon l’ancienne définition (la pondération de voix en vigueur aujourd’hui)  Cette concession est adressée à la Pologne car la pondération des voix lui est favorable  • Le parlement européen : il est l’éternelle arlésienne quand à son nombre de membres  Le traité de Lisbonne maintient et réaffirme la composition du parlement à 750 députés  Ce chiffre doit permettre

et la Suède. La suède devient la superpuissance du nord de l’Europe. Après avoir bouté les danois hors Scandinavie, les Suédois vont étendre leur influence vers l’Ouest en concurrent la Finlande et les principautés germaniques. Des partis de la Pologne et de l’Allemagne va être Suédoise. La mer Baltique devient un lac Suédois. Quand à la France, qui a faillit disparaître un siècle auparavant, du temps de son roi François 1er, qui a introduit l’esprit de la Renaissance. Le principale intellectuelle

La Chine teste avec succès un missile antisatellite en détruisant par un tir l’un de ses anciens satellites météo (LM 20, 21 et 27/01/07). 20. Les États-Unis demandent à la République tchèque et à la Pologne d’accueillir des bases du bouclier anti-missiles (LM 25 et 26/01/07). février 19. La Pologne et la République tchèque se déclarent favorables à l’accueil sur leur territoire d’éléments du bouclier anti-missiles. La Russie menace de sortir du traité de 1987 sur l’élimination des missiles de portée

signification politique, historique et financière. D. De 15 à 27 Les pays viennent frapper à la porte après la chute de l’empire soviétique. En mars 98 s’ouvrent les premières négociations, mais très vite le second groupe rejoint le premier. ► Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Roumanie, Bulgarie. Ce sont les ex-ouest. ► La Lettonie, Lituanie, Estonie. Il s’agit des trois Baltes. ► Chypre et Malte au sud. Seuls 10 entreront en 2004, la Roumanie et la Bulgarie rejoignent

ou encore Beccaria dans « Des délits et des peines ». Ils théorisent ce principe de légalité criminelle, principe applicable en droit français à partir de la Révolution française, qu’on retrouve dans la DDHC de 1789 aux articles 5,7 et 8, dans le CEDH et de nombreux textes internationaux et des dispositions législatives aux articles 111-2 à 113-12 du CP. En France c’est un principe qui a connu une application continue depuis la Révolution, avec une parenthèse pour le gouvernement de Vichy. Ce

le comité des ministres qui vote à l'unanimité. Ce comité adopte un très grand nombre de recommandations qui ne sont pas contraignantes. Le conseil de l'Europe abrite l'élaboration de Conventions (exemple: CEDH). Mais un État n'est lié par ladite convention que s'il ne l'a signé. Or, dans la CEDH existe la Cour EDH dont les arrêts ont une force particulière en raison de l'accès direct des victimes à cette juridiction. Les organisations d'intégration Dans les organisations d'intégration on trouve à

Frce automatique depuis Constit 46 Mesures internes d’execution : exigence de mesures internes, assez précises, Sauf dispo « self executing » dans le traité mais difficile de reconnaitre ce caractère (ex : « d de tte pers à 1 procès équitable » CEDH pr plupart Etats sauf Frce). Etat ne peut invoquer lacunes de son droit interne pr echapper à ses engagements Dispo traités institué CE et droit dérivé : CJCE a posé principe effet direct ss réserve caract « Sef Executing ». Mise en œuvre traité

internationaux, ils sont extrêmement nombreux à affirmer le droit de la famille, mais il n'y a aucune définition directe et précise. La CEDH (1974 en France, elle siège à Strasbourg, issu du conseil de L’Europe) utilise la notion de vie familiale dont elle protège des formes variées au titre du droit au respect de la vie privée et familiale. C'est l'article 8 de la CEDH qui affirme que chacun a le droit au respect de sa vie privée. Le fait de ne pas avoir de définition s'explique par l'extrême variabilité

communautaire 35 A – L’Origine et le Contenu des PGDC 35 B – PGDC et protection des droits fondamentaux 37 1 – Un recours longtemps indispensable 37 2 – Les PGDC et la Convention européene des droits de l’Homme 38 a – La prise en compte de la CEDH en droit de l’UE 38 b – L’adhésion de l’UE à la Convention Européenne des Droits de l’Homme 39 3 – Les principes généraux du droit communautaire et charte des droits fondamentaux de l’UE 40 Paragraphe 2 – L’autorité des principes généraux du