Cens

suffrage censitaire, qui, au xixe siècle, n'autorisait à voter que les personnes payant un certain montant de contribution directe, appelé cens électoral. C'est ainsi que la Grande-Bretagne, à la veille du Reform Act de 1832 qui élargit une première fois le cens, comptait 800 000 électeurs pour une population de 30 millions d'habitants. Mais une autre forme de cens, plus subtile, n'a disparu que récemment. Il s'agit du suffrage capacitaire, qui reposait sur une sélection en apparence scolaire (savoir

annuelles au seigneur, c'est ce que l'on appel les cens. C. Quoi? Les arrérages sont des sommes d'argent échuees ou à échoir versées périodiquement au seigneur qui résultes d'une rente ou d'une pension. De plus, les lods sont aussi des redevances dues au seigneur mais en cas de vente d'une censive ( terre concédée moyennnat un cens annuel à payer) relevant du domaine du fief, c'est une sorte de taxe en cas de vente d'un bout du fief. Le cens est une redevance en argent ou en nature due annuellement

universel pur et simple a fait son apparition en 1949 jusqu’à nos jours. Suffrage censitaire : En 1831, apparaît le suffrage censitaire qui était un système électoral dans lequel ne votaient que ceux qui payaient un certain montent d’impôt (le cens). Le cens est considéré comme le gage ordinaire de la réunion de certaines conditions : condition d’aptitude présumée, une garantie et de l’intérêt qu’ils portent au maintien des institutions, et de l’indépendance individuelle nécessaire à l’exercice du

supérieure, plus d’éducation, donc de justice. Les 2 camps acceptaient une autre idée : le peuple décide de son plein gré d’élire des personnes fortunées et éminentes, meme sans conditions. Une condition légalere devrait cependant etre mise en place ( cens d’éligibilité) car l’idée que gde circonscription = election de l’ «  aristocratie » repose sur l’experience, mais ce n’est pas tjrs le cas. Une condition formelle de pté aurait contraint la chose. Meme si gde taille des circonscriptions et les conditions

L ' évolution du droit de vote en France • La conquête progressive du droit de vote : En 1791, (sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect.) Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un împot direct (appelé « cens ») égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. (Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l'assemblée nationale législative.) En 1799, le droit de vote

Toutefois, certaines autres taxes, comme les cens et les champarts, doivent être rachetées par les paysans. A cette seule réserve, les paysans deviennent propriétaires de plein droit de leurs terres. (Article 6) Après cette nuit parlementaire, tous les citoyens sont déclarés égaux devant la loi. Mais cette égalité reste limitée par la propriété et le suffrage censitaire Suffrage censitaire: Vote réservé aux personnes qui s'acquittaient d'un impôt, le cens. Tous les privilèges urbains et provinciaux

sont partisans d’une Charte; enfin, à droite, les ultra-royalistes, soutenus par la noblesse, souhaitent le rétablissement des anciens privilèges. La Charte établit également le "suffrage censitaire" : seuls 90.000 citoyens assez riches pour payer le cens ont le droit de voter. Le règne de Louis XVIII (1815-1825) représente une période de calme et favorise une certaine prospérité économique pour le pays. Dans une atmosphère de relatif libéralisme politique, malgré la Terreur Blanche exercée contre

L'universalité du suffrage Le suffrage en Europe était un suffrage restreint, la diffusion du suff universel a travers l'Europe, date ap 2GM Suffrage Restreint: *soit car reservé aux individus qui soit posséder une certaire fortune : suffrage censitaire (cens: impot) Limitation dt de suffrage par l'argent : Citoyens actifs (les autres, defavorisé: citoyens passifs) *soit reservé aux personnes ayant une certaine capacité: suffrage capacitaire: dt de vote si diplome eou exercice de certaines fonctions.:

fait aucune distinction au niveau de la classe social. ►En 1791, la mise en place d’un suffrage censitaire et indirect par la constitution mais le droit de vote est restreint. Seuls les hommes âgés de plus de 25 ans payant un impôt direct « un cens » correspondant à trois journées de travail ont le droit de voter. ►En 1799, le suffrage universel masculin mais limité. Sous le consulat, le droit de vote est devenu accessible à tous les hommes de plus de 21 ans ayant résidé pendant un an sur

restreint dans lequel l’électorat est réservé à ceux qui ont une certaine fortune constatée par le paiement d’une certaine somme d’impôt direct. Plus le montant de l’impôt (le cens) est élevé, moins le nombre d’électeurs est important. Effectivement dans les constitutions de la période révolutionnaire, le minimum d’impôt direct ou cens, nécessaire pour être citoyen actif c’est-à-dire pour participer aux scrutins, était relativement modeste : dans la constitution de 1791, il correspondait à la valeur de