Centrale Des Incidents De Paiement

Cycle II TRAVAUX DE RECHERCHE LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA Réalisé et présenté : Colombe B. J. DOTOU GNONLONFOUN (Année Académique : 2006 – 2007) LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA PLAN INTRODUCTION I. LES INCIDENTS DE PAIEMENT 1- NOTION D’INCIDENT DE PAIEMENT 2- LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 3- LES PRINCIPALES INNOVATIONS II. LES

INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT SOMMAIRE I . INTRODUCTION II . CONTEXTE III. CONTENU DE LA LOI IV. LA LOI ET LA CENTRALE DES INCIDENTS DE PAIEMENT (CIP) V. CONCLUSION Cadre juridique N°2.sxi 21 décembre 2009 2 INTRODUCTION Cadre juridique N°2.sxi 21 décembre 2009 3 INTRODUCTION La loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement : ✔ Complète le dispositif juridique

Circulaire BNA N° 2008 / 02 SOMMAIRE En date du : 17 / 01 / 2008 I ERE PARTIE : PREVENTION DES INCIDENTS DE PAYEMENT DE CHEQUES 1- Formalités précédant toute remise de chéquiers aux nouveaux clients 1.1- Au niveau de l’agence 1.2- Au niveau de la D.G.R. a) Par voie électronique b) Par écrit 2- Règles prudentielles à observer lors d'incidents de paiement 2.1- Tenue des registres d'identification du titulaire du compte et de mandataire a) Personnes physiques et leurs mandataires b) Personnes

systèmes de paiement sont des systèmes comprenant un ensemble d’instruments, de procédures et de règles coordonnés et interactifs entre eux pour le transfert de fonds par compensation ou non entre participants. Selon l’article 254 du règlement R02/03/ relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement, peuvent être participants : Les chambres de compensation, les contreparties centrales ainsi que toute personne morale habilitée à cet effet par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale. L’architecture

Master2-MDA Page 4 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA ABREVIATIONS BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIP : Centrale des Incidents de paiement D : Dalloz ETC : Etablissement teneurs de compte FCC : Fichier Central des incidents de paiement par Chèque et des retraits de cartes bancaires FCCI : Fichier de Centralisation des Cartes et Chèques Irréguliers FIBOL: Fichier central des Billets à ordre et Lettres de change impayés FICOB : Fichier des Comptes Bancaires L.U.I

les deux systèmes d’information (ATB et BCT) 15 2.6. Conclusion 16 Chapitre 3. Analyse et Spécification des Besoins 17 3.1. Introduction 17 3.2. Étude de l’Existant 17 3.2.1. Description de la procédure de déclaration des incidents 17 3.2.2. Critique de l’existant 19 3.3. Solution Proposée 20 3.4. Méthodologie d’analyse et de conception 21 3.4.1. L’approche fonctionnelle 21 3.4.2. L’approche objet 22 3.4.3. Langage de modélisation 22

FICHE 3 - Chèque : rejet et interdiction Le chèque est un instrument de paiement mais pas un instrument de crédit. Il est donc nécessaire que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque, sans quoi l’émetteur se verra interdire d’émettre des chèques. Cette mesure vise à protéger les bénéficiaires de chèques. La loi de 1991 a abrogé le délit d’émission de chèque sans provision. Désormais, la sanction repose essentiellement sur le mécanisme d’interdiction, dont la

BANK AL-MAGHRIB [pic] Système de paiement au Maroc I- Introduction : Le système de paiement regroupe l’ensemble des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques. Le système de paiement marocain englobe : [pic] les règlements en monnaie fiduciaire, [pic] les règlements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier, les opérations d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports

Système de Paiement au Maroc ---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis

Bank Al-Maghrib certifiée ISO 900 pour l’ensemble de ses activités En décembre 2008, Bank Al-Maghrib devient l’une des premières Banques centrales dont le système de management est certifié ISO 900 pour l’ensemble de ses activités. Cette certification vient couronner les efforts de deux années de travail afin d’assurer la mise à niveau des différents processus de la Banque par rapport aux exigences de la norme ISO 900. C’est une démarche qualité aux multiples enjeux. En effet, les missions fondamentales