Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

 Le Centre International de Règlement des Différends en matière d’investissement (CIRDI) Table des matières : Introduction …………………………………….p3. I. Le CIRDI, une véritable institution dédiée au règlement des différends internationaux………………………………………p4 A. L’objectif de la convention du CIRDI………...………….p4 B. Caractéristique de la convention du CIRDI……..………… II. Le consentement de l’Etat a la

2003  | Le Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement |[pic] |Article d’Anne-Marie Alcabas, Bureau investissement international de la direction des relations économiques | | |extérieures. | Les sentences ou décisions du Centre international de règlement des différends liés à l'investissement (CIRDI ou le Centre) sont récentes

CONVENTION ET REGLEMENTS DU CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, E.U.A. CIRDI/15 Avril 2006 . Interdit à la revente . Sommaire Page Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats . . . . . . . Rapport des Administrateurs

dépendant de lui qu’il désigne au Centre), 6-18. CHAP. 2. – Litige devant les tribunaux CIRDI, 146- ART. 1. – DIFFÉREND AVEC UN ÉTAT CONTRACTANT, 8-11. ART. 2. – DIFFÉREND AVEC UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE ORGANISME DÉPENDANT DE L’ÉTAT, 12-18. OU UN 269. SECT. 1. – Questions de recevabilité, 148-167. ART. 1. – NÉGOCIATIONS ART. 2. – CLAUSES PRÉALABLES ET ÉPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, 149-157. SECT. 2. – Compétence ratione personae : (2) Un différend avec le ressortissant d’un autre

gouverneurs sont en général les ministres des finances ou du développement des pays membres. Ils se réunissent une fois par an, à l'occasion des Assemblés annuelles des Conseils des Gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). Les gouverneurs délèguent certains aspects de leur mandat à 25 Administrateurs, qui sont en poste au siège de la Banque. Les cinq principaux actionnaires nomment chacun un administrateur, et les autres pays membres sont représentés par des

la BM est d’aider financièrement les pays en voie de développement sur les thématiques de l’éducation, de l’agriculture, de l’industrie et de la santé. Structure de la Banque mondiale La Banque mondiale regroupe cinq institutions : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été constituée en 1944 et regroupe 187 pays. Celle-ci a pour objectif de réduire la pauvreté dans les pays à revenu intermédiaire et dans les plus pauvres, mais solvables par le biais de ses

Droit International Economique 2ème semestre. Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau (2ème semestre) Bibliographie générale : - Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale, Pedone 2004

Ki-moon INTRODUCTION L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. INTRODUCTION De par son statut unique à l'échelon international et les pouvoirs que lui confère sa Charte

Les institutions du groupe de la banque mondiale : 1. L’IDA (l’Association Internationale de Développement) : L’Association internationale de développement (IDA) est l’institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres de la planète. Créée en 1960, l’IDA vise à réduire la pauvreté en accordant un financement très concessionnel (sous forme de prêts à taux quasi-nul sur une durée de 35 à 40 ans, ce qui représente un don équivalent à 85% du montant du prêt) ou elle accorde des

en matière d’investissements étrangers1. Troisièmement, j’ajouterai certains développements et difficultés récents et enfin, en quatrième et dernier lieu, j’aborderai quelques perspectives.  Texte d’une conférence prononcée le 24 juin 2004 au Centre libanais d’arbitrage à Beyrouth. Les paroles introductives ne sont pas reproduites ici ; le style oral a été conservé ; des titres ont été ajoutés, de même que quelques notes de bas de page pour la meilleure information du lecteur intéressé. Professeur