Centre national de la fonction publique territoriale

Politiques locales et transformations de l'action publique en Europe Colloque AFSP - Lyon le 25-26 septembre 1997 Coopérations territoriales et nouvelles solidarités 3ème session : la solidarité, contrainte et ressource pour les collectivités locales ____________________________________________________________ _________ ------------------------------------------------- L'ACTION SOCIALE DES COMMUNES, ------------------------------------------------- UN SECTEUR DE CONTRASTES

2008 |1 Document édité par l’École nationale d’administration | Directeur de la publication : Bernard Boucault | Coordination : Service communication Conception, secrétariat de rédaction, création et réalisation graphique : Carré Blanc - 03 88 10 48 00 | Crédits photos : ENA, Frantisek Zvardon | Septembre 2009. sommaire formation initiale formation permanente recherche et publications : le cera ouverture vers l’international le cees le centre de documentation organisation et gestion organigramme

LA CONSTITUTION de la République du Cameroun PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fière de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même Nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité, de justice et de progrès

B/ l'état et ses nationaux : le peuple, la citoyenneté et les TOM L'état isole des catégorie juridiques par d'autres distinctions : peuple, citoyenneté, peuple français, peuple et pop d'outre mer Première distinction : le droit et la citoyenneté Le droit isole dans la pop des nationaux une catégorie juridique constit: le peuple qui peut avoir plusieurs sens et plusieurs usage , le premier étant celui qui sert a désigner le titulaire de la souveraineté. Le peuple est d'abord la parti de la

Chapitre 1 Présentation de la comptabilité nationale Conventions et Nomenclatures La comptabilité nationale vise à représenter l’économie nationale à travers un certain nombre de grandeurs caractéristiques. C’est un système statistique cohérent et suivi, dont la construction a nécessité des choix en ce qui concerne l’espace étudié, la période d’observation, le regroupement des acteurs et des opérations. Pour donner une image synthétique de l’activité économique, les concepteurs du cadre comptable

Candidature de Lyon à l’accueil du centre internationale de réflexion et de formation à la propriété intellectuelle Candidature de Lyon à l’accueil du centre internationale de réflexion et de formation à la propriété intellectuelle Rapport d’archive de Sociologie Historique de l’État Chargée de TD : Perrine Lardeaux Rapport d’archive de Sociologie Historique de l’État Chargée de TD : Perrine Lardeaux ROBERT David POPOVICI Alexandre ROBERT David

janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°. 2008/001 du 14 avril 2008) L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le Peuple camerounais Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, proclame solennellement qu’il constitue

pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion, du CNFPT, de la profession. Ils sont établis sur la base des cadrages précédemment élaborés par le CNFPT et ont vocation à guider la préparation des concours ou examens, l’élaboration des sujets nationaux et la correction des épreuves. COMPOSITION SUR UN SUJET D'ORDRE GENERAL RELATIF A LA PLACE ET AU ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LES PROBLEMATIQUES LOCALES du concours externe d'attaché territorial Durée : 4

écartelé dans plusieurs Etats (ex : les basques en espagne et france ) Au contraire il peut y avoir plusieurs nations dans un seul et même Etat. (ex : la Belgique avec les Wallons et les Flamands) Les pouvoirs de l'Etat ne s'arrêtent pas à leurs nationaux, c'est à dire que la loi française s'applique aussi pour les étrangers qui vivent sur le territoire français. c. une organisation juridique et politique Etat : territoire + Nation mais aussi une organisation qui permet de garder la population

Pour moi l’essentiel à retenir de l’Administration Territoriale est qu’il existe deux Niveaux : I – L’Administration Territoriale déconcentrée représentée par : 1. La Région (Le Wali chef lieu), y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 2. La Province \ Préfecture (Le Gouverneur) y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 3. Le Pachalik (Le Pacha), Le Cercle (Le Chef de Cercle), 4. Le Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu