Centre régional de lutte contre le cancer

• Date et nom : TC, 20 novembre 1961, Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis. • Faits : La fondation régionale de l’Ouest de la Ligue contre le cancer a été reconnue comme établissement d’utilité publique par décret du 5 aout 1929. Cette fondation a ensuite été agréée comme centre régional de lutte contre le cancer par application de l’ordonnance du 01 octobre 1945. M Bourguet, médecin rattaché a ce centre, prétend voir les modalités de l’exercice de ses fonctions modifiées par

nationalité). Vous veillerez à justifier chacun de vos éléments de réponse. L’institut Paoli Calmette est un établissement d’une organisation à but non lucratif puisque c’est un établissement de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer qui est une association puisqu’elle dispose d’un président et d’un bureau. C’est une association dont le statut juridique est celui de la loi 1901, c’est une association sans but lucratif. Elle rend un service à des bénéfi ciaires qui

anesm.sante.gouv.fr ------------------------------------------------- Les institutions décentralisées   Les agences régionales de santé (ARS)   Créées en 1996, sous forme de groupement d'intérêt public entre l'État et les organismes d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) avaient pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés,

Les centres hospitaliers régionaux (CHR) agissent à l’échelle régionale. Ils assurent les soins courants de la population de leur secteur. Les facultés de médecine sont reliées à des hôpitaux, créant ainsi des Centres hospitaliers universitaire (CHU). La grande majorité des CHR est associée à une ou plusieurs unités de formation et de recherche (UFR), pour former un Centre hospitalier régional universitaire (CHRU). Il existe 30 CHRU en France situé dans les plus grandes métropoles régionales.

démographiques et des progrès des techniques médicales, et, après une analyse quantitative (carte sanitaire) et qualitative (SROS) de l’offre de soins existante. En matière de planification, les décisions sont prises après avis du CROSS (comité régional de l’organisation sanitaire et sociale), c’est un organe consultatif. Au niveau national, c’est le CNOSS. -la carte sanitaire : 1970 outil de planification quantitative de l’offre de soins. Découpage en régions et secteurs. La carte sanitaire

Il existe différents types d’hôpitaux. Les centres hospitaliers Leur mission est d’assurer toute la gamme des soins aigus en médecine, chirurgie et obstétrique ainsi que les soins de suite et de longue durée. Le décret du 3 mars 1992 distingue les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les centres hospitaliers. Les CHR, au nombre de 29 (dont 27 CHU) et généralement implantés dans les capitales des régions sanitaires, ont une vocation régionale liée à une haute spécialisation. La plupart d’entre

____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 1 A ACT = Appartement de Coordination Thérapeutique ACTP = Allocation Compensatrice Tierce Personne ACTIF = Alliance Contre le Tabac en Ile-de-France AcVc = Accident de la Vie Courante ADE = Acte D’Echographie ADEHPAD = Association des Directeurs d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ADELI = Automatisation DEs LIstes ADEME = Agence De l’Environnement

Les organismes et les équipes de recherche La recherche sur le cancer s’effectue dans des laboratoires situés ou non dans des structures hospitalières et rattachés à des organismes de recherche. Il s’agit principalement de : - L’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Créé en 1964, l’Inserm est le seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine. Il rassemble 13 000 personnes, dont près de 3000 hospitalo-universitaires et comporte

domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique de santé publique et d'édicter les normes sanitaires. Au delà de cette compétence, il a compétence en matière de lutte contre certaines pathologies, en matière de politique vaccinale, et aussi en matière de santé des populations en situation de précarité et d'exclusion. Dans ce contexte il est paradoxal de s'intéresser aux politiques locales de santé d'autant que les

situe à Bordeaux. Cet établissement est un Centre Régionale du Lutte contre le Cancer de Bordeaux et du Sud-Ouest. Il a été officiellement créé sous l’impulsion du Professeur Jean-Alban Bergonié le 3 février 1923. M. Bergonié était professeur de physique médicale mais il a surtout été le pionnier de la radiobiologie et de la radiothérapie ainsi qu’un des fondateurs des centres pluridisciplinaires de lutte contre le cancer. Enfin, il prépara les plans du Centre dont la première pierre a été posée le