Certificat de dépôt

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négative) : Nom de l’enseignant ou du formateur responsable : Signature : Cachet de l’établissement ou du centre de formation : NOM et prénom du candidat : | Composition du dossier  support de l’épreuve : Attestation de stage ou certificat de travail Descriptif et analyse de la PME Présentation du projet Préconisations d’actions Descriptif des activités Cette annexe doit apparaître en première page du dossier du candidat Annexe IV – 3 (suite 1) LISTE DES

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ci-dessous : Absence de dépôt de dossier Dépôt du dossier au delà de la date fixée par la circulaire d’organisation de l’examen ou de l’autorité académique Durée de stage inférieure à celle requise par la réglementation de l’examen Documents constituant le dossier non visés ou non signés par les personnes habilitées à cet effet Les documents devant être visés sont les suivants : - Candidats scolaires ou apprentis :  Attestations de stage  Contrat d’apprentissage et certificat de travail -

compléter entièrement. (Ne pas oublier de les dater et signer) Si vous avez déjà déposé une demande : fournir la photocopie de la précédente décision POUR TOUTES LES PEICES OU IL EST DEMANDE DE FOURNIR UNE PHOTOCOPIE L’ORIGINAL DOIT ETRE PRODUIT LORS DU DEPOT DU DOSSIER PIECES A FOURNIR EN UN SEUL EXEMPLAIRE ETAT CIVIL VOUS CONCERNANT : • Original de votre acte de naissance récent avec indication de la filiation (établi par l’OFPRA pour les réfugiés) du lieu de naissance • Originaux des actes de naissance

1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme a défini six actes d’urbanisme, indiqués, ci-après: * trois permis, qui autorisent les travaux d’aménagement du foncier urbanisable, de construction et de démolition; * trois certificats, qui renseignent sur les droits d’usage des sols et la conformité des travaux. LE PERMIS DE LOTIR Le permis de lotir est une autorisation exigée pour toute opération de division en deux ou plusieurs propriétés foncières, qu’elle

 Dépôt de brevet en ligne (Annexe 3) Développé en collaboration avec l’Office Européen des Brevets, le dépôt électronique de brevets est un service de l’INPI qui permet de déposer sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets français, européens et PCT ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française. Un service sécurisé Le logiciel de dépôt électronique utilise les standards de sécurité du marché pour offrir une prestation de sécurité et de confidentialité

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reconnaissance mutuelle. Il est attribué à toute entreprise établie au sein de l’Union européenne qui remplit certains critères définis par la réglementation communautaire. LE STATUT D’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ LES TROIS SORTES DE CERTIFICATS OEA 1. CERTIFICAT AEO-C1 : Simplifications douanières pour les entreprises remplissant les critères : l l l d’antécédents douaniers satisfaisants de système efficace de gestion des écritures de solvabilité financière critères identiques à ceux

Le brevet d'invention : Protection de 20 ans a partir du dépôt de la demande à condition de payer des taxes annuelles Le certificat d'utilité: petit brevet qui ne protège que 6ans Le certificat d'addition: il est utilisé pour protéger un perfectionnement d'une invention 4- Procédure durée = 18 mois minimum 90% des demandes satisfaites Étapes du dépôt de brevet (voir annexe 1) Pour chaque brevet, un dépôt national, européen ou international peut être réalisé. 5-Droits