Certificat d'immatriculation

1-Les immatriculations 2-Les inscriptions modificatives 3-Les radiations II-LES EFFETS DE L’IMMATRICULATION A-LES EFFETS A L’EGARD DES PERSONNES PHYSIQUES 1-La présomption de commercialité 2-Les effets du défaut d’immatriculations B-LES EFFETS A L’EGARD DES PERSONNES MORALES III-LES SANCTIONS CONCLUSION Introduction Le registre du commerce (R.C.) a été institué au Maroc par le code de commerce de 1913. Le code de 1996

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Procédures Qui ? Où ? Comment ? Coût 1/ Etablissement du Certificat Négatif (Pour protéger le Nom de la société) - Obligatoire pour les sociétés - Facultatif pour les personnes physiques Registre Central du Commerce Km 9,5 rte Noasseur - Casa Ou Délégation du Ministère du Commerce & d'industrie à Nador Demande faite sur imprimé 160 DH de frais 2/ Etablissement des statuts de la

Amortisseurs : S’appuyer de tout son poids avant arrière ; Le véhicule ne doit pas osciller. Vérification sommaire tous les 30 000Km ➢ Une fuite sous le véhicule (eau, huile, carburant) ➢ Un rétroviseur sale ou cassé ➢ Les plaques d’immatriculations sales (dispositifs d’éclairage arrière visibilité 20m. Quoi d’autres par rapport à l’entretien…. B/Vérifier (au moins tous les mois ou 1000 km) les niveaux du Moteur à l’arrêt et sur terrain plat. Moteur à froid. LES NIVEAUX :

VEHICULES A MOTEUR   Toute automobile, toute remorque d’un poids maximal autorisé supérieur à 750 kg, toute semi-remorque et tout motocycle avec ou sans side-car doit être soumis à une visite technique périodique. A cet effet, il est délivré un certificat de visite technique qui atteste que le véhicule est apte à circuler sur les voies publiques. Par ailleurs, tout établissement de carte grise est subordonné à la visite technique attestant que ce véhicule répond aux conditions requises pour être

Ce système est dit de publicité réelle. 3-Les dispositions légales et réglementaires essentielles régissant le régime de l’immatriculation foncière : -Le Dahir du 1é Août 1913, divisé en deux titres, le premier est consacré à la procédure d’immatriculation et le second qui concerne principalement les inscriptions portées sur le titre foncier. -Le Dahir du 1er Juin 1915 concernant l’application du dahir de 1913 -Arrêté viziriel du 3 Juin 1915 qui édicte les détails d’application du régime de l’immatriculation

la conduite d'un véhicule de la catégorie « B )) (Y) affecte à un service de transport en commun de personnes. 2. être apte physiquement et mentalement à la conduite des véhicules de la catégorie concernée. Cette aptitude .est établie par un certificat médical délivré confoim,?~iient à la section 2 ci-après. 3. justifier, pour les catégoiiic !< I' )) (e), « D >) (3) , « E (C) )) ((c) ) et « E CD) >> ((3) 4 ) . ax3'i; suivi une formation à la conduite des véhicules à moteur dans l'un des établissements

de la conduite d'un véhicule de la catégorie « B )) ( Y ) affecte à un service de transport en commun de personnes. 2. être apte physiquement et mentalement à la conduite des véhicules de la catégorie concernée. Cette aptitude .est établie par un certificat médical délivré confoim,?~iient la section 2 ci-après. à 3. justifier, pour les catégoiiic , 'du permis de conduire de la catégorie « D » ( A ) pour I'obtention A) du permis de conduire de la catégorie « E(D) » ((3 Section 2. - D e l'aptitude

dispositif réglementaire 44T. Ils apportent des précisions aux utilisateurs de remorques à ridelles basculantes d’origine, à ceux des citernes utilisées en transport de dangereux et impliquent de nouvelles modalités d’immatriculation pour les véhicules neufs et des modifications des certificats pour les véhicules déjà en flotte. Après le décret fondateur de la possibilité de rouler à 44T chargé de matières agricoles ou agroalimentaires, place à deux arrêtés (2 et 9 février 2001, JO du 13) traitant des

attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d'immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie A cet effet, l'Agence est chargée :  L'immatriculation de la propriété foncière. La Publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d'immatriculation La Conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements

certifie la conformité des copies, extraits ou certificats des registres de commerce. Ces derniers peuvent être délivrés à toute personne. • le secrétaire-greffier, dans la première semaine de chaque mois, transmet au service du registre central les exemplaires des inscriptions - Les parties du registre local du commerce : Elles sont au nombre de deux : 1. Le registre chronologique : c’est un registre dans lequel les déclarations d’immatriculation sont enregistrées sommairement dans l’ordre