Certification professionnelle

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICES ITM-LI Evolution 1 Référence : ECRPITMLI09280 Le Président du Comité de Certification de Services Le Directeur de la Certification de Services Nom : Marie-José NICOLAÏDIS Nom : Richard DUCHAMPS Fonction : Présidente du Comité de Certification Fonction : Directeur de la Certification Date : 02/11/2009 Date : 02/11/2009 Visa : Visa : SOMMAIRE 1. PRESENTATION ...............................................................

services sont aptes à leur emploi Pourquoi la certification ISO 9001 ? Pour permettre aux : • Entreprises de: Mieux vendre ; Améliorer des relations clients/fournisseurs ; Développer une meilleure organisation ; diminuer les couts, améliorer leur compétitivités. • Clients de : mieux acheter • Pouvoirs publics de : mieux réglementer 2) Les normes ISO 9000 : 1994 >> assurance de qualité Qu’est ce que la certification ISO 9001 ? La certification ISO 9001, est une reconnaissance, par un organisme

légal important qui est la certification du chèque. La certification du chèque consiste dans le fait d'apposer la signature du tiré, c'est-à-dire le banquier, au recto du chèque qui fait l'objet de certification. C'est un procédé auquel vous pouvez avoir recours quand vous voulez vous assurer de l'existence de la provision, notamment la somme mentionnée sur le chèque, en exigeant au tireur, c'est-à-dire l'émetteur du chèque, de le présenter à son banquier pour certification. Une fois certifiée, la provision

Il a l’obligation de révéler au procureur de la République les faits délictueux dont il a eu connaissance. Il engage sa responsabilité civile et pénale. 2. Les autres commissaires Certaines opérations doivent être soumises au contrôle d’un professionnel. B) Les administrations Les administrations imposent aux sociétés diverses déclarations fiscales, sociales, et peuvent effectuer des contrôles. Il s’agit notamment de l’administration fiscale et donc des risques des redressements fiscaux

juridiques de l’Autorité Territoriale ? Il est interdit de mettre en service ou d'utiliser des équipements de travail et des moyens de protection non incorporés à un équipement de travail qui ne répondent pas aux règles techniques et procédures de certification qui leur sont applicables (C. trav., art. L. 233-5-1). Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements soumis aux prescriptions du code du travail doivent être équipés, installés, utilisés

de la dangerosité des déchets et un suivi de leur production et de leur élimination. 5) Quels sont les niveaux possibles successifs pour l’obtention d’une certification en management environnemental ? ISO 14001 : Norme internationale de management qui définit les exigences d’un système de management environnemental à des fins de certification ou d’auto déclaration. Cette norme n’établit aucune exigence absolue en matière de performance et s’appuie sur la conformité à la législation. - EMAS : Système

Définition et champ d’application Art  L262-­‐1  donne  la  def  :     «  Toute  personne  qui  vend  un  immeuble  bâti  ou  une  partie  d'immeuble  bâti,  à  usage  d'habitation  ou  à  usage   professionnel  et  d'habitation,  ou  destiné  après  travaux  à  l'un  de  ces  usages,  qui  s'engage,  dans  un  délai  déterminé  par   le  contrat,  à  réaliser,  directement  ou  indirectement,  des

temps, qu’est-ce que la certification et ce qu’elle apporte aux restaurants, puis nous verrons dans un second plan, le label qualité Asie, ainsi que ses effets. I) La certification A) Qu’est que c’est ? La certification est un acte volontaire qui peut procurer aux entreprises un avantage concurrentiel. Elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants des entreprises certifiées ainsi que des pouvoirs publics B) A quoi sert-elle ? La certification ISO 9001 d’une entreprise

Fabrice.Silpa@martinique.univ-ag.fr Son rôle est : d'organiser avec les instances concernées de son établissement les évaluations de niveau et les formations correspondantes ; de définir le processus de certification et d'en informer les publics concernés ; d'organiser les sessions de certification avec les instances concernées de l'établissement. d'informer toute personne au sujet du C2i Le correspondant C2i est en liaison avec le groupe national de suivi Nom du Correspondant du C2i2 HUNEL

RAPPORT Vous m’avez demandé de réaliser un rapport concernant les concepts certification et label, et l’intérêt d’obtenir un label Qualité Asie. Dans un premier temps j’analyserai les champs d’applications des notions de certification et label puis en second lieu, l’intérêt d’obtenir un label Qualité Asie. I- Les champs d’application des notions de certification et de label a) La certification La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite