Césarisme

40 S1 – droit Université Paris 13 Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Séance n° 8 Le Consulat et le Premier Empire Termes à définir : Consul, Empereur Sénatus-consulte, Sénat, Césarisme Documents : I. — Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) (extraits) Titre premier. — De l'exercice des droits de cité article premier. — La République française est une et indivisible. — Son territoire européen est distribué en départements

généraux de départements, également ont été créé des conseils d’arrondissement et les conseils municipaux dans les communes. Mais c’est un petit peu vrai pour le régime Napoléonien, on a des représentations qui ne sont que des façades. On est dans un Césarisme démocratique car tout repose sur celui qui était premier Consul et est devenu empereur. A l’échelon local cela est devenu encore plus vrai, car les membres du conseil en sont nommés par le pouvoir16. Les sessions sont très courtes, car leurs fonctions

guerre de Crimée, destinée à contenir les velléités expansionnistes de la Russie. La France a des difficultés à trouver un régime stable. De la seconde république, Napoléon III n’a conservé que le suffrage universel, soigneusement contrôlée. Le « césarisme démocratique » qu’il pratique met en veilleuse les libertés et renforce l’autorité d’un État mis au service de la modernité économique. Mais les notables libéraux éliminés réapparaissent à la faveur de l’essoufflement du pouvoir impérial. La défaite

avec l’instauration du suffrage universel en 1848. Le régime monarchique devenu volontiers tricolore en 1830, ne méconnaît plus la Nation. Celle-ci exalte ses acquis en 1848, et proclame la République. Le Second Empire en procède d’ailleurs : Le césarisme populaire et moderniste de Louis-Napoléon Bonaparte président devenu empereur, prépare, indirectement, les débats et les enjeux qui feront le lit de la IIIe République : mutations sociales, exaltations nationales, mirage de la puissance impériale

confusion des pouvoirs : au profit du législatif (=régime d’Assemblée) / au profit de l’exécutif (=dictature lorsqu’une seule personne/=oligarchie lorsque plusieurs personnes/=junte lorsque ce sont des militaires comme en Amérique du Sud) NB : le césarisme =Empereur/la théocratie=le pouvoir vient des Dieux La France, entre 1791 et 1958, a expérimenté toutes les formes de confusion et de séparation des pouvoirs. TITRE 1 : Les modèles étrangers de référence Chapitre 1 : Le régime britannique &

temporairement confiés à un homme pour assurer la défense de la république en péril. C’est le cas en France dans l’article 16 de la Constitution actuelle et pour l’article 18 de la Constitution de Weimar Pour Marx, c’était un régime temporaire. 1. Le césarisme plébiscitaire Définition : le peuple souverain a attribué par plébiscite, la totalité des pouvoirs à un homme. C’était le cas en France aux 1er et 2nd Empires. 1er Empire : Résulte du Senatus Consulte du 18/5/1804 où le Gvt et la république était

travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme

plébiscite sur son maintient pour 10 ans en tant que P de la rep doter des pouvoirs nécessaires a la révision de la constit. Résultat: 7,5 M de oui Thiers : « l’empire est fait, le mot viendra quand on voudra » Section 3 : Le second empire ou le césarisme démocratique (1852 – 1870) Constit 14 janvier 52 : c un régime issu d’un coup d’état et il emportera le probe (salissure) des républicains et de l’empire. Les historiens n’ont retenu souvent que les anathèmes (malédiction- sort) de Victor Hugo dans

la séparation des pouvoirs, mais on a un exécutif renforcé. Article 5 « le président de la république est responsable devant el peuple français devant lequel il a toujours le droit de faire appel. » on est entrain de renouer avec al pratique du césarisme, selon laquelle il y a le lien privilégié entre le peuple et son chef, d’où al pratique du plébiscite. on revient au système de 1814, le bicamérisme. On a deux chambres, pour distinguer certains personnages des autres. Le sénat est composé de

Issu des élites politiques en place et non d’une mobilisation populaire, Vichy n’est pas un fascisme au sens strict. Basé sur l’adhésion et l’élan des Français envers Pétain, ainsi que sur la volonté d’encadrer les masses, il n’est pas non plus un césarisme traditionnel. L’« État français » s’apparente à une dictature charismatique, une forme de pouvoir autoritaire qui se définit non par les qualités intrinsèques d’un leader, mais par l’identification qu’il suscite chez le plus grand nombre. Le régime