Cessation De Paiement En Droit Marocain

..............................................................6 Chapitre IV du cautionnement ...............................................................................................................8 Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail ........................................................9 Section III. -Du délai de préavis ...........................................................................................................12 Section IV. -De l'indemnité

TRAVAIL 4_ Chapitre premier de la période d'essai 4_ Chapitre Il de la formation du contrat de travail 5_ Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur 6_ Chapitre IV du cautionnement 8_ Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail 9_ Section III. -Du délai de préavis 12_ Section IV. -De l'indemnité de licenciement 13_ Section V. -Du licenciement par mesure disciplinaire 15_ Article 61 15_ Section VI. -Du licenciement pour motifs technologiques 16_

collectives et ceux fixés par les accords professionnels ou d'entreprise. Le paiement du salaire chaque mois est d'usage. Toutefois, des exceptions sont admises pour certains salariés: travailleurs à domicile, saisonniers et intermittent. Le salaire doit, dans ce cas, être payé deux fois par mois. Les salariés mensualisés peuvent demander un acompte sur leur salaire, correspondant à la 1ère quinzaine travaillée. Le retard dans le paiement des salaires constitue une infraction pénale. Il faut rappeler que

en difficultés économiques. Une loi qui a connu deux amendements, le premier en 1999 et le second a eu lieu en 2003. Toutefois, et tout récemment, en 2013 cette loi a été la cible d’un projet d’amendement soumis par le ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle. Parmi les moyens prévus par cette loi, il existe un élément clé dont l’apport à la prévention d’une telle difficulté est défini de capital, c’est l’intervention du CAC pour prévenir les difficultés et

d'application Article 5 : Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. L'imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Les activités professionnelles

Remerciements Nos vifs remerciements, du fond du cœur, vont tout droit a nos encadrants par leurs encadrements continue, par leurs disponibilités sans faille a su nous faire apprécier ce que veut dire abnégation et dévouement a nous vous permettons de mettre ces deux qualités que vous nous avez transmises, a la base de nos futurs activités. Mr. Saad BENNANI Mr. Ali JEBLI Mr. Abdellah MAIDI Mr. Driss KHATIB Mr. Jamal El ACHMIT Mr. Wail El ACHMIT Nous remercions également les gens

..............................................................6 Chapitre IV du cautionnement ...............................................................................................................8 Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail ........................................................9 Section III. -Du délai de préavis ...........................................................................................................12 Section IV. -De l'indemnité

..............................................................6 Chapitre IV du cautionnement ...............................................................................................................8 Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail ........................................................9 Section III. -Du délai de préavis ...........................................................................................................12 Section IV. -De l'indemnité

opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun

ans, le marché marocain de la literie et de l’ameublement connaît une croissance soutenue, une croissance estimée à un peu prés 20% par an. Cela peut s’expliquer d’une part par le développement récent que connaît le secteur touristique, l’uniformisation des goûts dans le monde et l’urbanisation de la société marocaine, aussi aux changements des mœurs des jeunes familles marocaines optant de plus en plus pour un mobilier moderne tout en gardant une touche de l’artisanat marocain et de la chaleur