Cession De Creance Au Maroc

au capital et aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition (Actions, parts sociales, certificats d’investissement, actions à dividendes prioritaires..) Valeurs mobilières (suite) • les titres de créance représentant un droit de créance général sur le patrimoine de la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition (obligations, bons de trésor, obligations convertibles en actions…) Valeurs mobilières (suite) (Art 1 de la loi

| |Matière : Techniques et marché financier | |TITRISATION DES CREANCES HYPOTECAIRES AU MAROC | |Encadré par Mr. Mohammed ELHADDAD | |

(exportation) biens spécifiques ; - Il s’agit d’un financement Global accordé à un emprunteur pour faciliter la production de biens exportés L’escompte de créances en dévises : Cette opération fait partie des financements en devise. Escompte auprès d’une banque internationale. Cette décision sera opportune lorsque les créances sont libellées dans des devises à taux d’intérêt réduit. Section II : Les crédits à moyen et long terme Les crédits à moyen et long terme sont destinés au

b) Principes et mécanismes de la titrisation c) Risque et intérêt des opérations de la titrisation d) Technique de réduction des risques e) Conséquences de la titrisation II- Apparition au MAROC et cadre juridique a) Apparition au MAROC b) Cadre juridique III- Cas pratique a) Créditlog I b) Créditlog II c) Créditlog III Conclusion Introduction Le système financier

2000 et 2001. (3) les revenus agricoles sont exonérés de l’IGR jusqu’au 31/12/2010 (L.F. 2001). NB : LA LF 2005 soumet à l’impôt les personnes physiques ayant ou non leur rési-dence habituelle au Maroc qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu. A- Revenus salariaux : . Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : - les traitements ;

Le régime de convertibilité pour les investisseurs étrangers au Maroc Les investissements étrangers bénéficient d’un régime de convertibilité qui garantit aux investisseurs concernés, l’entière liberté pour : - la réalisation des opérations d’investissement au Maroc ; - le transfert des revenus produits par ces investissements ; - le retransfert du produit de liquidation ou de cession des investissements. Par investissements étrangers, il faut entendre les investissements réalisés par

.................. 20 IV-LA TITRISATION AU MAROC .................................................................................................................25 4.1 EMERGENCE ........................................................................................................................... 25 4.2 REFORME DU CADRE JURIDIQUE ............................................................................................ 25 4.3 CESSION DES CREANCES...........................................

MEDIACO MAROC (MEDITERRANEAN & AFRICAN CONSTRUCTION COMPANY) NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 35 000 nouvelles actions Offre à Prix Ferme Prix de l’action : Montant global de l’opération : Période de souscription : 495 Dh 17 325 000 Dh du 29 au 31 mai 2006 Conseiller et Coordinateur Global FINERGY Organismes chargés du placement FINERGY Société de Bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Décembre 2008 www.oc.gov.ma Office des changes Guide des MRE SOMMAIRE INTRODUCTION ------------------------------------------------------------- 3 I- IMPORTATION ET EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT --------------------------------------------------------------------- 4 A- Importation de moyens de paiement libellés en devises ---------- 4 B- Détention et échange de devises -------------------------------------

de crédit de vendre ses créances en les transformant en titres liquides et négociables. L’établissement de crédit, vend un lot de créances à une structure appropriée : le Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT). Ces créances peuvent être des prêts hypothécaires, les titres portent alors le nom de Mortgage-Backed Securities (MBS), mais aussi des prêts multifamille comme les Asset-Backed Securities (ABS) entre autre les crédits à la consommation, les créances de cartes de crédit, les