Cession De Dette 30 Avril 2009

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

Profil de l’Entreprise 14 — Implantations 16 — Gouvernance 18 — Contrôle RÉSulTaTS eT acTiViTÉS 22 — Résultats et structure financière 26 — Compte de résultat consolidé 27 — Flux de trésorerie consolidés 28 — Bilan consolidé 29 — Faits marquants 2011 30 — Tourisme camionnette 31 — Poids lourd 32 — Activités de spécialités 33 — Perspectives 2012 Michelin au PluS PRÈS De SeS acTionnaiReS 36 — La vie du titre 37 — Capital et actionnariat 38 — Données boursières 39 — Données par action 40 — Une équipe

Ce système permet de financer les entreprises cotées. Le CAC 40, Cotation assistée en continu,  est créé en 1888. Se basant sur 40 valeurs constamment cotées, cet indice reflète l’évolution du marché français. Le CAC 40 est réactualisé toutes les 30 secondes, ce qui garantit un suivi très précis. 1-2-Définition de la bourse La Bourse est le lieu où les investisseurs achètent et vendent des titres de capital ou de créance émis par les entreprises, l’Etat et les collectivités locales. Ce rôle

Elle est prévue dans l’article 1 166. C’est une action en inopposabilité. Un créancier peut agir en inopposabilité des actes accomplis par son débiteur en fraude de ses droits. Par exemple, une personne est débitrice et n’a pas envie de payer sa dette. Elle va mettre en place son insolvabilité, en faisant des donations de ses biens. Le jour de l’échéance la personne pourra dire qu’elle n’a plus rien. Mais comme les donations ont été faites en fraude des droits du créancier, celui-ci pourra les contester

€ • Dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont ces personnes peuvent disposer en dehors des locaux professionnels, et dépenses et charges de toute nature afférentes aux immeubles qui ne sont pas affectés à l'exploitation : 30 000 € au total • Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire n'excède pas 60 € TTC par bénéficiaire : 3 000 € • Frais de réception, y compris les frais de

subordination de la décharge de la caution en raison de la perte des avantages de la subrogation dans un droit préférentiel à un fait d’omission ou de commission du créancier qui soit fautif, c’est-à-dire qui procède de la violation d’une obligation (Com., 21 avril 1996, Bull., IV, n° 100, p. 85 ; D. 1996, Somm. 268, obs. Aynes ; voir également P. Simler, Jurisclasseur civil, art 2011 à 2043, Fasc. 70, n° 61). Comme le souligne M. Aynes, il est nécessaire que le créancier "ait eu l’obligation d’agir pour que

subsaharienne: Une croissance toujours solide • Commerce mondial : Faible reprise en 2013 et amélioration attendue pour 2014 Croissance économique mondiale en 2013 : une reprise progressive 2011-2012 • Crise de la dette dans la zone Euro et mise en place de plans d’austérité • Crise de la dette publique en Portugal, en Espagne, Grèce et en Italie • Accélération de l'endettement avec la crise de 2007 – 2008 dans plusieurs pays • Explosion du taux de chômage dans de nombreux pays • Révolutions dans plusieurs

Nos activités p. 08 Nos produits Indicateurs clés p. 05 p. 11 Profil p. 03 RAPPORT FINANCIER 2013 SOMMAIRE 03 PROFIL 11 INDICATEURS CLÉS 2013 Avec vous au quotidien 16 GOUVERNANCE 04 DATES CLÉS Plus de 30 ans d’expérience au service des clients 05 NOS PRODUITS Un large choix de produits bancaires et d’assurances 08 NOS ACTIVITÉS Carrefour Banque démontre la solidité de son modèle 2 CARREFOUR BANQUE – RAPPORT FINANCIER 2013 17 COMPTES SOCIAUX 35 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PROFIL

ATTIJARI BANK RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice clos le 31-12-2009 Avril 2010 SOMMAIRE Page I - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 II - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 6 I - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AMC Ernst & Young Société inscrite au tableau de l’OECT Boulevard de la terre - Centre Urbain Nord 1003 Tunis - Tunisie Tél : 70 749 111 Fax : 70 749 045 CNF - Cabinet Neji Fethi Société inscrite au tableau

mANAGEmENT Sup GESTION - FINANCE Analyse financière Information financière, diagnostic et évaluation 4e édition Hubert de La Bruslerie limsGestions_DeCoussergues.indd 1 15/05/10 23:30 © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 limsGestions_DeCoussergues.indd 2 15/05/10 23:30 BRUSLERIE.book Page III Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22 Table des matières Introduction 1 L’information comptable Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit